L’ex-député fédéral Del Mastro se dit victime d’une vendetta d’Élections Canada

OTTAWA — Un ancien député conservateur fédéral qui a purgé une peine de prison pour des infractions à la Loi électorale accuse Élections Canada d’avoir mené une vendetta personnelle contre lui — et il demande au Parlement d’enquêter.

Dean Del Mastro avait été condamné à un mois de prison, en 2014, pour avoir notamment omis de déclarer une contribution de 21 000 $ qu’il avait lui-même versée à sa campagne électorale en 2008. Il a aussi été reconnu coupable d’avoir trop dépensé pendant cette campagne et d’avoir sciemment rédigé une fausse déclaration.

L’ancien secrétaire parlementaire de Stephen Harper demande maintenant aux députés d’ouvrir une enquête approfondie sur le traitement de son dossier, qui comprendrait notamment la convocation du commissaire aux élections fédérales — le bras juridique d’Élections Canada. M. Del Mastro estime qu’Élections Canada a eu un parti pris contre lui parce qu’il défendait à l’époque le gouvernement Harper dans une affaire d’«appels automatisés» frauduleux.

En conférence de presse au Parlement, jeudi, l’ancien député de Peterborough de 2006 à 2014 a soutenu qu’il n’avait jamais eu la possibilité de conclure un accord de poursuite suspendue avec la Couronne, alors que dans d’autres affaires, notamment celle impliquant SNC-Lavalin, Élections Canada avait négocié de tels accords.

Pour conclure un tel accord de poursuite suspendue, une partie doit toutefois admettre ses torts; or, M. Del Mastro continue de clamer qu’il n’a rien fait de mal.

Le commissaire aux élections fédérales a conclu en 2016 un accord de poursuite suspendue avec la firme d’ingénierie québécoise  SNC-Lavalin, accusée d’avoir utilisé des prête-noms pour verser illégalement des contributions aux partis politiques. La Loi électorale interdit aux entreprises de faire de telles contributions. SNC-Lavalin a admis que d’anciens dirigeants avaient encouragé des employés à verser de l’argent aux partis libéral et conservateur en leur promettant d’être ensuite remboursés.

Les libéraux ont reçu près de 118 000 $ dans le cadre de ce stratagème de prête-noms, alors que les conservateurs ont récolté 8000 $.