L’ex-maire Deguire plaide coupable par voie sommaire pour attouchement

MONTRÉAL – L’avocat de Gilles Deguire, ancien maire de Montréal-Nord, a confirmé jeudi que son client plaidait coupable sous un chef d’accusation d’attouchement sexuel sur une personne de moins de 16 ans, mais par voie sommaire.

Son avocat, Me Alexandre Bergevin, a expliqué que comme ce chef d’accusation était auparavant par voie criminelle, la peine prévue était alors d’un minimum d’un an. En procédant par voie sommaire, la peine minimum pour ce chef est moindre, soit de 90 jours.

Il y a par ailleurs eu un arrêt des procédures pour ce qui est de l’autre chef d’accusation d’agression sexuelle, a indiqué Me Bergevin.

Les représentations sur la peine à imposer à l’ex-maire de Montréal-Nord auront lieu le 24 mars prochain.

D’ici là, un rapport présentenciel devra être rédigé pour guider le tribunal dans sa prise de décision.

Les plus populaires