L’examen de la Loi sur l’accès à l’information ne sera pas terminé avant un an

OTTAWA — Il faudra probablement attendre encore un an avant de voir les conclusions de l’examen de la Loi fédérale sur l’accès à l’information, au coeur de la «transparence» d’un gouvernement. 

Le Cadre de référence de l’examen de l’accès à l’information, une évaluation qui doit être faite tous les cinq ans, indique qu’un rapport sera soumis au président du Conseil du Trésor d’ici le 31 janvier de l’année prochaine.

L’examen, annoncé en juin dernier, a suscité le scepticisme de ceux qui militent en faveur de plus de transparence — et qui soulignent les piles de rapports «tablettés» au fil des ans sur la réforme de cette loi.

La Loi sur l’accès à l’information, entrée en vigueur en 1983, permet aux citoyens, moyennant des frais de 5 $, de demander toute une variété de documents fédéraux, mais plusieurs la trouvent désuète et mal administrée par les fonctionnaires et les politiciens.

Ken Rubin, un habitué de la loi, croit que ce n’est pas une bonne idée de confier au gouvernement la responsabilité de revoir ses propres pratiques, embourbées dans la lourdeur administrative et le désir de cacher des documents. 

Ce grand utilisateur de la Loi sur l’accès croit que les libéraux devraient présenter un nouveau projet de loi sur la transparence avant les prochaines élections générales, ou alors laisser le Parlement et les citoyens déterminer comment améliorer l’accès aux documents fédéraux.

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