L’examen des pratiques du SCRS en matière de respect du droit est déjà en branle

OTTAWA — L’agence chargée de surveiller les activités de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement fédéral a commencé à se pencher sur l’incapacité du service d’espionnage à divulguer des informations cruciales à la cour lorsqu’il demande des mandats pour enquêter sur des menaces terroristes.

Murray Rankin, président de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, a indiqué que deux des membres de l’agence s’affairaient à établir les modalités de cet examen.

En entrevue avec La Presse canadienne, M. Rankin a déclaré que l’examen était d’une «importance cruciale» pour les Canadiens et que l’agence avait les outils nécessaires pour aller au fond des choses.

Un juge fédéral a demandé un «examen externe exhaustif» après avoir statué que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait adopté «une attitude cavalière» à l’égard de la primauté du droit.

Dans sa décision rendue jeudi, le juge Patrick Gleeson, de la Cour fédérale, a déterminé que le SCRS avait manqué à son «obligation de franchise» envers le tribunal en ne divulguant pas qu’il s’était appuyé sur des informations probablement recueillies de façon illégale lors d’une demande de mandats.

Cette décision intervient quatre ans après que la Cour fédérale a conclu que le SCRS avait conservé illégalement des données électroniques sur des personnes qui ne représentaient aucune menace pour la sécurité.

M. Rankin a affirmé que l’Office était bien conscient du caractère urgent de l’examen qu’il doit mener, mais qu’avec les défis posés par la pandémie de COVID-19, il était difficile de dire exactement à quel moment le travail serait achevé.

Laisser un commentaire