Libérations syndicales annulées par un CIUSSS par manque d’effectifs:syndicat débouté

MONTRÉAL — Un syndicat qui avait contesté la décision d’un CIUSSS d’annuler des libérations syndicales pour affecter certains représentants syndicaux à des tâches dans les établissements de santé, à cause du manque d’effectifs, vient de perdre sa cause.

Le Tribunal administratif du travail a rejeté la plainte syndicale d’entrave, estimant que le CIUSSS n’avait guère le choix d’agir comme il l’a fait, vu le manque d’effectifs durant les fins de semaine, en juillet dernier.

Le syndicat, rattaché à la CSN, représente 7200 membres dans une centaine d’installations. Il avait déposé une plainte d’entrave à ses activités contre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-Centre-du-Québec. Il lui reprochait d’avoir annulé des libérations syndicales qu’il avait déjà autorisées.

À la fin du mois de juin dernier, le CIUSSS avait communiqué avec le syndicat pour lui faire part de ses difficultés à pourvoir certains quarts de travail durant les fins de semaine du mois de juillet, particulièrement pour des préposés aux bénéficiaires et des agents d’intervention.

«Quatorze représentants syndicaux sont titulaires de l’un ou l’autre de ces postes, mais seulement quatre d’entre eux seront touchés par des reports ou des annulations de libérations, pour un total de sept journées et demi, au jour du dépôt de la présente plainte», relate le Tribunal dans sa décision.

Lors de l’audience, le CIUSSS avait relaté toutes les démarches qu’il avait tentées avant de se résoudre à annuler les libérations syndicales déjà autorisées: il s’était assuré auprès du gestionnaire de la nécessité des remplacements; il avait vérifié la disponibilité des salariés, incluant les heures supplémentaires; il avait déplacé les équipes volantes; il avait mis en place le plan de contingence (réorganisation du travail visant à assurer des soins sécuritaires); il avait contacté les salariés de la liste de rappel, hors disponibilité; il avait déplacé les activités de formation ou d’orientation.

Le syndicat reprochait aussi à l’employeur de ne pas lui avoir transmis les plans de contingence, ce qui lui aurait permis de s’assurer des besoins d’effectifs. Il doutait que l’employeur ait tout mis en œuvre pour éviter de compromettre les libérations syndicales, relate la juge administrative Nancy St-Laurent.

Dans sa décision, elle souligne que «ce n’est pas parce que les gestes de l’employeur perturbent certaines activités syndicales qu’il y a nécessairement contravention à l’article 12 du Code» (entrave).

«La preuve révèle plutôt que l’employeur a maintenu la très grande majorité des libérations syndicales préalablement autorisées. Seulement quelques-unes ont été annulées ou reportées en raison de circonstances exceptionnelles liées à la 7e vague de la pandémie de COVID-19 et aux manques d’effectifs au sein des préposés aux bénéficiaires et des agents d’intervention», fait valoir la juge administrative.

«Rien ne permet de douter des raisons invoquées par l’employeur pour justifier sa décision. Rappelons également que cette solution n’a été envisagée qu’en dernier recours et dans le seul but d’éviter des bris de service. Le nombre peu élevé d’annulations ou de reports des libérations syndicales démontre d’ailleurs qu’il ne s’agit pas d’un mode de gestion visant à entraver les activités syndicales, bien au contraire», conclut-elle.

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