Libre-échange Canada-Union européenne: une cour allemande écarte une plainte

BERLIN – Le plus haut tribunal allemand a rejeté jeudi la demande d’injonction déposée par des opposants à l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui souhaitaient que la ratification de l’entente soit suspendue.

La Cour constitutionnelle fédérale a entendu quatre plaintes relatives à l’Accord économique et commercial global (AECG). Des dizaines de milliers de citoyens allemands avaient appuyé deux de ces plaintes.

Les plaignants voulaient contraindre le gouvernement allemand à voter contre l’entente commerciale, le 18 octobre, afin que le tribunal ait le temps de déterminer si elle contrevenait aux principes démocratiques.

La décision des juges de la Cour constitutionnelle fédérale comprend néanmoins des conditions afin que les préoccupations des plaignants soient considérées.

Le vice-chancelier et ministre de l’Économie de l’Allemagne, Sigmar Gabriel, avait affirmé que le report de la signature de l’accord pourrait torpiller un éventuel accord commercial avec les États-Unis.

M. Gabriel a déclaré aux journalistes que le gouvernement «respectera naturellement» les stipulations du tribunal, ce qui d’après lui ne sera pas trop compliqué. Il s’est dit «très satisfait» de l’issue de l’audience.

L’approbation du pacte lors d’une rencontre des ministres européens du Commerce la semaine prochaine est nécessaire à la tenue d’un sommet Canada-UE prévu plus tard ce mois-ci et pendant lequel le premier ministre Justin Trudeau et ses homologues européens parapheront l’entente.

Le Canada et l’UE se sont engagés à signer l’accord cette année et à le ratifier l’an prochain.

La ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, a déclaré qu’il s’agit d’une entente «en or» qui offrira au Canada un meilleur accès à un marché de plus de 400 millions de consommateurs.

Les adversaires de l’AECG se méfient grandement du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, et craignent que l’AECG ne lui serve de modèle.