L’impact du climat sur les jeunes: une poursuite doit être intentée vendredi

VANCOUVER — Une poursuite visant à démontrer que les jeunes subissent de manière disproportionnée les effets du changement climatique, qui doit être intentée vendredi, pourrait créer un précédent, mais constitue aussi un défi de taille pour les plaignants, affirment des experts en droit.

La Fondation David Suzuki, qui agit en tant que partenaire, a exposé dans un communiqué de presse les arguments généraux invoqués dans cette affaire par 15 jeunes qui affirment avoir subi des préjudices particuliers en raison du changement climatique.

La poursuite demande à Ottawa de mettre fin aux agissements contraires à la Charte canadienne des droits et libertés et de mettre en œuvre un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada, «conformément aux meilleures données scientifiques disponibles pour que le gouvernement fédéral protège les jeunes Canadiens et contribue à stabiliser le système climatique et éviter les conséquences catastrophiques du changement climatique».

Le communiqué de presse n’explique pas la nature des préjudices particuliers et aucun des plaignants n’a voulu faire de commentaire avant que la poursuite soit déposée devant la Cour fédérale.

Aucune des affirmations contenues dans la poursuite n’a encore été prouvée devant les tribunaux.

Le procureur général du Canada n’a pas répondu à une demande l’invitant à commenter cette affaire.

Un précédent aux Pays-Bas

Maureen Killoran, avocate au sein du cabinet Osler spécialisée dans le droit de l’énergie et des ressources, a souligné que cette action s’inscrivait dans une tendance mondiale, tout en précisant qu’un seul un cas aux Pays-Bas avait permis de tenir un gouvernement responsable de ses contributions aux émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Dans cette poursuite intentée par le groupe environnemental Urgenda au nom de 900 citoyens néerlandais, un tribunal d’appel a confirmé l’année dernière une décision historique ordonnant au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays d’au moins 25 pour cent d’ici 2020 par rapport aux niveaux de référence de 1990.

La cour a déclaré que le gouvernement avait l’obligation juridique de prendre des mesures pour protéger ses citoyens contre le changement climatique après avoir échoué à atteindre ses propres objectifs.

«Compte tenu des grands dangers susceptibles de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie et la vie de famille des citoyens des Pays-Bas», a déclaré le tribunal.

Me Killoran a indiqué que plusieurs entités avaient intenté des poursuites en s’appuyant sur le cas néerlandais.

Un revers en partie au Québec

Au Québec, un groupe environnementaliste avait déposé une demande d’autorisation en action collective contre le gouvernement fédéral il y a près d’un an pour ce qu’il disait être un échec dans la lutte contre le changement climatique. Les avocats ont soutenu que les Québécois âgés de 35 ans et moins étaient privés du droit à un environnement sain et subiraient davantage les effets du réchauffement climatique que les générations précédentes.

En juillet, le juge Gary Morrison de la Cour supérieure a déclaré que la cause de la protection de l’environnement était d’une importance incontestable. Mais il a ajouté que les membres du groupe devraient être âgés de 18 ans ou plus, et que l’exclusion de ceux âgés de plus de 35 ans semblait constituer un «choix purement subjectif et arbitraire» de l’organisation.

Me Killoran a souligné que la cour avait écarté la poursuite en se basant sur sa définition du groupe, plutôt que sur l’argument juridique qu’il avait tenté de faire valoir.

«Ils ont échoué, mais ils n’ont pas échoué parce que le tribunal a déclaré que ce n’était pas admissible en justice», a-t-elle indiqué.

Lorraine Weinrib, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Toronto, a affirmé que la poursuite déposée devant la Cour fédérale pourrait comporter un aspect particulièrement intéressant si tous les jeunes impliqués sont mineurs.

«En vertu de l’article sur le droit à l’égalité, qui est l’un des éléments discutés, la cour accorde son attention aux personnes qui sont impuissantes sur le plan politique. Et, bien sûr, les jeunes ne peuvent pas voter», a-t-elle fait valoir.

L’argument du droit à l’égalité pourrait également permettre aux plaignants d’avoir gain de cause, a-t-elle dit, car il est entendu que le gouvernement ne peut agir intentionnellement ou de manière défavorable aux personnes déjà désavantagées, telles que les personnes sans droit de vote.

Un obstacle majeur

Mais les avocats devront faire face à un obstacle majeur pour obliger Ottawa à appliquer des réductions plus importantes d’émissions de gaz à effet de serre, a-t-elle indiqué.

Les avocats sont plus habitués à présenter des arguments fondés sur la Charte qui obligent le gouvernement à s’abstenir d’agir d’une certaine manière, a souligné Mme Weinrib.

«La conception originale de la Charte du premier ministre Pierre Trudeau était d’inclure certains droits positifs et d’obliger certains types de distribution de la richesse, mais cela n’a pas survécu à la négociation finale», a-t-elle expliqué.

Dans le système démocratique canadien, ce genre d’obligations d’agir est habituellement accompli dans le domaine politique plutôt que par des ordonnances de la cour, ce qui rend intéressante sa présence dans cette affaire, a-t-elle déclaré.

Selon elle, l’équipe derrière les jeunes plaignants est solide et comprend, entre autres, le cabinet d’avocats Joseph Arvay spécialisé en droit constitutionnel canadien.

L’organisation Our Children’s Trust, qui a engagé une procédure similaire contre le gouvernement des États-Unis, fournit un soutien technique.

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