Lac-Mégantic: pas de verdict après une 8e journée de délibérations

SHERBROOKE, Qc — Au procès portant sur le déraillement de train à Lac-Mégantic qui a fait 47 morts, le jury a terminé sa huitième journée de délibérations sans remettre au juge la précieuse enveloppe contenant les verdicts.

Le jury de 12 personnes ne s’est pas manifesté jeudi, pas plus que la veille.

Lundi, il avait posé des questions au juge Gaétan Dumas qui préside le procès et mardi, il s’était déclaré dans l’impasse, incapable de prononcer trois verdicts unanimes.

Le juge Dumas, de la Cour supérieure, avait alors exhorté les jurés à poursuivre leur travail et reprendre leurs discussions, ce qu’ils font depuis, dans une salle isolée du palais de justice de Sherbrooke.

L’attente paraît longue à certains, mais avec huit jours de délibérations, il ne s’agit pas du tout d’un record.

Par exemple, le jury avait délibéré pendant 12 jours avant que le procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix avorte dans le dossier Norbourg et 11 jours avant de rendre un verdict dans le procès de Richard Henry Bain pour l’attentat au Métropolis le jour des élections provinciales en 2012.

Ici, les 12 jurés ont commencé à discuter des possibilités de verdicts jeudi de la semaine dernière.

Selon le criminaliste Walid Hijazi, la longue période de délibérations est compréhensible, vu la complexité de l’affaire.

«C’est un procès qui a été particulièrement long et le crime de négligence criminelle, c’est un crime complexe, assez abstrait, a-t-il expliqué en entrevue téléphonique. Et vu la nature de la preuve dans le dossier, de la preuve technique, de la preuve scientifique et les éléments constitutifs de la négligence criminelle, c’est compliqué, et ça prend du temps.»

Les accusés dans cette affaire — le chef de train Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur des opérations de la Montreal Maine and Atlantic (MMA) au Québec, Jean Demaître — ont plaidé non coupables aux accusations de négligence criminelle causant la mort qui ont été portées contre eux.

Celles-ci ont été déposées après qu’un train de 72 wagons de pétrole brut eut déraillé le 6 juillet 2013, au petit matin, après s’être mis en mouvement de lui-même. Il a explosé et rasé une partie du centre-ville de Lac-Mégantic, tuant 47 personnes sur son passage.

Les verdicts possibles sont les suivants: les trois hommes peuvent être reconnus coupables ou non coupables de négligence criminelle causant la mort.

Dans le cas de Thomas Harding, deux autres verdicts peuvent être prononcés: conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire causant la mort et conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire. Il s’agit d’infractions moindres, incluses dans celle de négligence criminelle.

Si le jury ne réussit pas à s’entendre et se déclare dans une impasse définitive, le juge peut dissoudre le jury et mettre fin au procès.

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