QUÉBEC — Les partis à l’Assemblée nationale ont fait front commun, mardi, en réclamant l’équité fiscale dans le dossier des plateformes numériques telles que Netflix.
Le géant américain s’est récemment engagé auprès du gouvernement Trudeau à investir 500 millions $ dans la production canadienne sur cinq ans. L’entreprise n’aura toutefois pas à percevoir la taxe sur les produits et services (TPS).
«Je tiens à réitérer aujourd’hui que nous sommes vraiment opposés à cette entente, a déclaré le ministre québécois de la Culture, Luc Fortin. Elle ne permet pas d’atteindre notre objectif, qui est la pleine équité fiscale et réglementaire entre les différentes entreprises canadiennes, notamment du secteur culturel.»
Tous les députés québécois ont donc voté en faveur d’une motion, mardi, pour «s’assurer que la taxe de vente du Québec (TVQ) soit désormais perçue auprès de l’ensemble des entreprises étrangères offrant des produits et services en ligne, notamment dans le secteur culturel et ce, le plus tôt possible».
Si le ministre des Finances, Carlos Leitao, se dit tout à fait d’accord avec la motion («pas question pour le Québec d’abdiquer son droit d’imposer la TVQ», a-t-il dit), il met toutefois quelques bémols. Avant de pouvoir imposer une taxe à Netflix, le gouvernement du Québec doit connaître les détails de l’entente qui lie l’entreprise au gouvernement fédéral.
«Le service de Netflix est un service taxable, a-t-il d’abord établi. L’enjeu, c’est qu’il faut que l’entreprise collabore à la perception de la taxe. Pour cela, nous avons besoin de savoir quelle est la position, très clairement, du gouvernement fédéral.»
Québec exige une copie de l’entente fédérale avec Netflix, qui n’a toujours pas été rendue publique. Lorsqu’il l’aura consultée, M. Leitao devra forcément la partager avec les autres parlementaires, a insisté la députée péquiste Agnès Maltais.
Par ailleurs, le vote en Chambre a permis à la Coalition avenir Québec (CAQ) de faire une volte-face remarquée. La semaine dernière, le parti de François Legault qualifiait l’entente avec Netflix de «très bonne nouvelle».
«Cinq cents millions de dollars sur cinq ans pour des productions canadiennes et des productions québécoises, c’est une très bonne nouvelle. Qu’on puisse peut-être un jour voir un «House of Cards» québécois, pourquoi pas? (…) Il faut se réjouir», avait dit le député caquiste François Bonnardel aux journalistes.
«On a toujours été contre une taxe Netflix pour ne pas qu’elle soit refilée aux consommateurs», avait-il ajouté.
Mardi, M. Legault a corrigé le tir, avant d’enjoindre ses députés à appuyer la motion dénonçant le pacte avec Netflix: «Il reste une injustice, une iniquité fiscale entre les compagnies québécoises, comme Illico, et les compagnies américaines comme Netflix», a-t-il déclaré en mêlée de presse.
Incompréhension «totale»
Entre-temps, l’incompréhension demeure totale entre le milieu culturel et la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, depuis que celle-ci a déposé sa politique culturelle.
Une rencontre entre la ministre et des membres de l’industrie, dans les bureaux de l’Union des artistes, mardi à Montréal, a démontré le fossé qui sépare Mme Joly du milieu, qui lui reproche d’avoir accordé un traitement de faveur à Netflix au détriment des entreprises culturelles canadiennes.
La présidente de l’Union des artistes, Sophie Prégent, estime que la position de la ministre devient de plus en plus difficile à défendre et que celle-ci a mal évalué l’impact de sa politique et particulièrement de l’entente entre son gouvernement et le géant Netflix.
«Peut-être qu’elle a sous-estimé la fureur du métier, du terrain. Je pense qu’elle ne l’a pas vue venir», a déclaré Mme Prégent à la sortie de la rencontre.
«Je pense qu’elle pensait vraiment que l’entente Netflix était pour nous une forme d’accalmie alors que c’est le contraire: le feu a pris partout de toutes parts», a ajouté la présidente de l’UDA.
Mme Prégent a reproché à la ministre le côté vague de ses intentions et promis de continuer de s’opposer à l’entente avec Netflix et à toute autre entente du genre avec d’autres géants du web.
«De la part de Mme Joly, il n’y a rien de clair; nous, nos demandes vont se préciser de plus en plus», a-t-elle promis.
L’UDA entend parallèlement s’attaquer aux aspects législatifs et réglementaires de façon à assurer la pérennité de la production culturelle et estime qu’il faudra, pour y arriver, se tourner du côté des fournisseurs d’accès internet s’il est impossible d’intervenir.
«La bataille va être là, a tranché Mme Prégent. Ultimement, si on n’a pas la législation pour agir sur les Netflix de ce monde, montons un peu plus haut et allons voir les fournisseurs d’accès internet.»
La ministre Joly, pour sa part, a dit «entendre» les inquiétudes du milieu au sujet de Netflix, mais s’est immédiatement réfugiée derrière le discours qu’elle a adopté depuis la présentation de sa politique culturelle, la semaine dernière.
«L’enjeu n’est pas là; l’enjeu, c’est comment on peut travailler ensemble pour se doter des outils pour protéger notre culture sur l’internet», a-t-elle déclaré à l’issue de la rencontre.
Bien que Netflix soit soumis aux diverses taxations de la plupart des pays à travers le monde, Mme Joly persiste à se défendre de lui avoir octroyé un statut privilégié par rapport aux autres fournisseurs canadiens semblables tels Tou.TV ou Illico, en l’exemptant de la TPS.
«Premièrement, je n’ai pas négocié de congé fiscal avec Netflix, a-t-elle répété. Deuxièmement, je n’ai pas négocié quelconque forme d’interventionnisme, donc je n’ai pas dit qu’on ne ferait aucune loi pour protéger les différents géants du web.»
Mme Joly a de nouveau insisté sur l’engagement de Netflix d’investir 500 millions $ sur cinq ans dans la production canadienne, affirmant qu’elle avait le pouvoir de contraindre l’entreprise américaine si celle-ci ne se conformait pas à l’entente.
La ministre a également beaucoup insisté sur l’importance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), de qui elle attend un rapport sur «les nouveaux modèles d’affaires à l’ère du web» et, surtout, «quels sont les joueurs qui devraient contribuer» pour assurer la pérennité du système.
