Uber: la CAQ ne bloquera pas l’adoption du projet de loi 100

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard pourra finalement faire adopter son projet de loi sur Uber d’ici la fin de la session parlementaire vendredi: la Coalition avenir Québec (CAQ) baisse pavillon et renonce à faire obstruction.

Le leader parlementaire de la CAQ, François Bonnardel, a affirmé mercredi que le projet de loi 100 sur le transport rémunéré de personnes ne répondait pas aux nouvelles technologies et aux applications comme Uber, mais que le délai de 90 jours avant son entrée en vigueur accordé par le gouvernement allait permettre de convenir d’un projet pilote avec la multinationale.

De leur côté, les représentants de l’industrie du taxi crient victoire et estiment que la CAQ s’est rendue à la raison, après avoir consulté leur plus récent sondage qui suggère un appui populaire en leur faveur.

«Nous allons voter contre ce projet de loi, mais nous allons donner notre consentement pour que ce projet de loi puisse être adopté d’ici à la fin de la session», a fait savoir M. Bonnardel en conférence de presse à l’Assemblée nationale. La CAQ, qui a pris le parti de la multinationale Uber, avait pourtant déjà fait savoir qu’il allait être difficile de le faire adopter en une semaine.

Cependant, les libéraux ont obtenu une voie de passage après des négociations la fin de semaine dernière avec tous les joueurs: le projet de loi entrerait ainsi en vigueur 90 jours après son adoption, le temps d’accoucher d’une entente entre Québec et Uber sur un projet pilote.

Le gouvernement voulait éviter des manifestations de chauffeurs de taxi durant les grandes festivités estivales à Montréal et à Québec.

Les libéraux, le Parti québécois et Québec solidaire étaient tous pour l’adoption rapide du projet de loi d’ici à vendredi. Il ne restait que l’obstacle de la CAQ, qui était isolée.

Les représentants du Comité provincial de concertation et de développement du l’industrie du taxi (CPCDIT) se réjouissent de l’adoption probable du projet de loi. Ils estiment que la CAQ a été sensible à leur dernier sondage, commandé à la firme Crop et rendu public mercredi.

On peut y lire que 69 pour cent des répondants appuient les grands principes du projet de loi 100. Chez les jeunes de 18 à 34 ans, l’appui est de 65 pour cent.

De même, 61 pour cent des personnes interrogées veulent régler ce dossier en juin, tandis que 21 pour cent prônent un règlement à l’automne. Également, les trois quarts des répondants demandent au gouvernement d’agir pour réclamer à Uber les arrérages en taxes et impôts.

«Un sondage donne raison au gouvernement, donne raison à l’industrie, a déclaré le porte-parole du CPCDIT, Guy Chevrette, en point de presse avant d’aller en commission parlementaire. Comptez tous ceux qui sont pour (le projet de loi). (Les caquistes) se trouvaient isolés. Tu peux ‘cacasser’ tout seul, mais cela a l’air fou devant l’électorat. Je pense que la CAQ s’est rendue à la raison.»

Uber a indiqué qu’elle allait continuer ses activités illégales pendant les négociations avec le gouvernement, contrairement à son engagement en commission parlementaire, ce qu’a dénoncé M. Chevrette.

«Moi des hypocrites, des menteurs, je n’ai eu jamais confiance en ça. Ils nous ont baisés à plusieurs reprises et ils sont peut-être encore en train de baiser le gouvernement», a-t-il lancé.

Le gouvernement Couillard devrait exiger un engagement signé d’Uber à rembourser tous les arrérages en taxes et impôts avant de signer toute entente sur un projet pilote, a-t-il poursuivi.

Le porte-parole des taxis a dit avoir tenu pour acquis que le gouvernement allait pourtant agir de façon responsable en exigeant la fin des activités d’Uber. Il estime que le gouvernement a été irresponsable en ayant trop attendu pour régler cette crise.

Le sondage en ligne s’est déroulé entre lundi et mercredi. Au total, 1000 questionnaires ont été remplis.

Dans son projet de loi 100, le gouvernement propose d’obliger tous les chauffeurs à avoir un permis de conduire de classe 4C, spécifiquement réservé au taxi, qui nécessitera une vérification de leurs antécédents judiciaires et une formation en service à la clientèle.

Toutes les voitures qui servent à des activités de taxi devront avoir une plaque d’immatriculation désignée comportant la lettre T.

Les chauffeurs d’Uber, qui étaient exemptés d’une portion de la perception des taxes de vente à titre de travailleurs autonomes, devront acquitter les montants de TPS et TVQ relatifs à leurs activités, au même titre que les autres. Actuellement, Québec estime ses pertes annuelles en taxes et impôts à approximativement 20 millions $.

Dans son projet pilote, Uber proposait notamment de payer 100 000 $ à Québec pour exploiter son réseau. La taxe pour chaque course passerait de 10 à 35 cents et un autre sept cents serait alloué à un fonds destiné à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Au total, la multinationale estime à plus de 3 millions $ par an les sommes qui seraient versées dans les coffres de l’État.

Elle suggérait également un «fonds de transition» pour mieux étudier l’impact de ce type d’entreprise sur l’industrie du taxi. Il serait surtout financé par l’installation de modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les taxis traditionnels pour percevoir la TPS et la TVQ, ainsi qu’une taxe spéciale imposée à tous les joueurs de l’industrie. Pas moins de 75 millions $ seraient ainsi récupérés, selon Uber.