L’industrie est «prête à aller jusqu’au bout» et Québec doit lui barrer la route

QUÉBEC — Le gouvernement Legault doit aller en appel si jamais il est forcé par la Cour du Québec de délivrer une autorisation de forage pétrolier réclamée par une entreprise.

C’est ce que demande le Parti québécois (PQ) dans une cause qui oppose Gaspé Énergies au gouvernement. Des organismes environnementaux craignent que cette affaire ait des conséquences partout au Québec.

L’entreprise s’adresse au tribunal pour réclamer un permis de forage à Gaspé, le projet Galt 6, que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, lui a refusé. L’audition de la cause, qui durait trois jours, doit se terminer mercredi au palais de justice de Québec.

Le ministre lui-même a justifié sa décision de ne pas autoriser de forage, en raison de plusieurs risques relevés dans une étude. 

«J’espère que le gouvernement envisage d’aller en appel s’il perd, a déclaré le porte-parole péquiste en environnement, Sylvain Gaudreault, en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne mercredi. On ne peut pas envisager qu’une entreprise gagne dans une procédure comme celle-là.»

«Jusqu’au bout»

Il demande au gouvernement de revoir les lois actuelles sur les hydrocarbures, parce qu’il y a des failles qui sont exploitées par des entreprises, selon lui. 

La cour pourrait, à la demande de Gaspé Énergies, invalider un article qui protège les milieux hydriques et créer ainsi un précédent, qui pourrait inspirer d’autres entreprises pétrolières.

L’article en question établit une distance minimale de 1000 mètres entre un forage et un milieu hydrique, sauf décision contraire du ministre. 

De l’avis de M. Gaudreault, il faut donc notamment mieux baliser le pouvoir du ministre, qui est en cause dans cette poursuite.  

«L’industrie, une partie de l’industrie, est prête à aller jusqu’au bout, à faire des contestations», a déploré le député péquiste de Jonquière. 

À son avis, il faut donc «des lois très claires» sur les enjeux environnementaux. Ainsi, si on veut mettre fin à toute possibilité d’exploration ou d’exploitation, «il faut y mettre fin à double tour», a-t-il imagé.

Il réclame donc la fin de tout projet d’hydrocarbures au Québec parce que cela est incompatible avec les objectifs actuels de transition vers une économie verte.

Il reconnaît toutefois que cela pose un enjeu concernant tous les permis qui ont déjà été accordés.

«On s’expose à des poursuites», a-t-il émis.

L’organisme Environnement Vert Plus réclame également un resserrement de l’encadrement législatif et réglementaire pour que la protection des milieux ne soit plus soumise au bon vouloir d’un ministre ou d’un juge.

Son porte-parole, Pascal Bergeron, déplore que le gouvernement même a financé le projet Galt 6. 

Il demande de mettre fin au Fonds Capital Mines Hydrocarbures du gouvernement, qui finance les projets des entreprises.

«Ce montant, c’est un fort incitatif, pour tous les parasites, pour venir glaner au Québec des ‘claims’, avec des dépenses payées par le gouvernement, des frais associés aux forages exploratoires», a-t-il pesté, dans une entrevue téléphonique.

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