LAVAL, Qc — L’Institut Philippe-Pinel a terminé l’évaluation de l’homme accusé d’avoir tué deux jeunes enfants en fonçant avec son autobus dans une garderie de Laval, en février. Le contenu de cette évaluation restera cependant scellé pour l’instant, a annoncé le tribunal mercredi.
L’institut de psychiatrie légale montréalais avait été mandaté par le tribunal pour évaluer l’état mental de Pierre Ny St-Amand au moment de ses crimes présumés, le 8 février.
Lors d’une audience tenue mercredi au palais de justice de Laval, la Couronne et la défense ont déclaré qu’elles n’avaient reçu le rapport d’évaluation psychiatrique de 22 pages que plus tôt dans la journée. Elles ont donc demandé au tribunal que la cause soit reportée au 13 juin, pour leur permettre d’en prendre connaissance adéquatement.
St-Amand avait déjà été jugé apte à subir son procès le 24 février, après une première évaluation psychiatrique. Mais son avocat, Julien Lespérance Hudon, a demandé une nouvelle évaluation, cette fois pour déterminer si l’accusé devrait être tenu criminellement responsable de ses actes au moment des faits allégués.
Me Lespérance Hudon a affirmé mercredi, à la suite de l’audience, qu’il devait consulter son client et la Couronne pour déterminer les prochaines étapes dans ce dossier. Il a souligné que le concept de non-responsabilité criminelle au niveau médical n’est pas exactement le même qu’au niveau juridique.
«Par exemple, si les experts concluent qu’il est non criminellement responsable au niveau médical, il faut voir au niveau légal si le concept s’adapte», a-t-il expliqué aux journalistes à l’extérieur de la salle d’audience.
Comparaissant mercredi matin par visioconférence, St-Amand, âgé de 51 ans, a écouté, impassible, le juge ordonner que le rapport d’évaluation ne soit pas rendu public pour l’instant. Seuls le juge, la Couronne et la défense pourront le consulter jusqu’à la prochaine audience.
Le chauffeur de la Société de transport de Laval a été arrêté après qu’un autobus s’est encastré dans une garderie du quartier Sainte-Rose, à Laval, tuant deux enfants de quatre ans et blessant six autres bambins.
Il fait face à deux chefs de meurtre au premier degré ainsi qu’à sept autres chefs d’accusation, dont tentative de meurtre et voies de fait graves.
Maëva David et Jacob Gauthier, tous deux âgés de quatre ans, ont été tués ce jour-là; six autres enfants ont été blessés.
On ne savait pas précisément mercredi si l’accusé resterait à l’institut Pinel ou s’il serait renvoyé dans un centre de détention conventionnel en attendant sa prochaine comparution, en juin.
La procureure Karine Dalphond a déclaré qu’elle croyait que l’accusé serait transféré parce que l’évaluation psychiatrique était terminée.
Mais Me Lespérance Hudon indiquait de son côté que son client resterait à l’institut psychiatrique au moins jusqu’à la prochaine audience. Il n’a pas donné de raison pour le maintien de l’hospitalisation, si ce n’est pour dire qu’une telle décision est généralement basée sur le plan de traitement.
