L’isolement cellulaire pour dissimulation présumée de drogue est contesté

TRURO, N.-É. — Une femme du Nouveau-Brunswick conteste une disposition de la loi fédérale qui l’a maintenue enfermée dans une cellule d’isolement pendant 16 jours parce qu’on la soupçonnait de dissimuler de la drogue dans son corps.

En vertu de cette pratique, les détenus sont confinés dans des cellules sans eau courante ni toilettes, afin que leurs excréments et urines puissent être examinés pour retrouver des drogues dissimulées.

Lisa Adams était en Cour suprême de Nouvelle-Écosse, lundi à Truro, pour contester la validité d’une disposition de la Loi sur le Service correctionnel du Canada qui autorise l’isolement et la surveillance de prisonniers soupçonnés de dissimuler de la drogue. Mme Adams soutient que cette pratique viole notamment l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, qui stipule que «chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités».

Mme Adams était soupçonnée d’avoir introduit des drogues à l’Établissement Nova pour femmes de Truro, en Nouvelle-Écosse, en les dissimulant dans son vagin. Les agents correctionnels croyaient qu’elle avait caché de la méthamphétamine alors qu’elle était à l’extérieur de l’établissement en liberté conditionnelle. Selon son avocate, Mme Adams a reçu un ultimatum: fournir la drogue ou faire face à une période initiale de 14 jours d’isolement cellulaire et d’observation.

Elle a alors été maintenue en isolement et surveillée pendant 16 jours. La détenue, qui purgeait une peine pour des infractions liées aux drogues, prétend que sa santé mentale s’est détériorée pendant cet isolement cellulaire. Elle soutient qu’elle a dû user d’un stratagème pour obtenir un examen médical afin de démontrer qu’elle ne dissimulait aucune drogue.

Devant le tribunal, lundi, Me Jessica Rose, de la Société Elizabeth-Fry, a comparé cette pratique à de la torture légalisée, qui ne permet pas un accès adéquat à un avocat mais permet la détention indéfinie, et n’offre pas de protections administratives telles que des révisions indépendantes régulières, utilisées dans d’autres formes d’isolement cellulaire.

Me Rose a plaidé que la pratique viole quatre articles de la Charte, dont les dispositions qui garantissent «le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne» et le «droit d’être protégé contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives».

Les avocats du gouvernement ont reconnu que l’isolement de Mme Adams, qui a duré du 6 au 22 mai, était illégal, dans ce cas précis. Mais ils soutiennent que la validité constitutionnelle de la pratique ne peut pas être contestée sans que des témoins experts soient appelés.

Le juge John Keith a mis la cause en délibéré.

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