Listeria: la Cour suprême se range du côté de Maple Leaf

OTTAWA — Un arrêt de la Cour suprême du Canada porte un coup dur aux franchisés de Mr. Sub dans leur quête d’indemnisation pour les pertes subies lors d’une éclosion de la bactérie Listeria monocytogenes.

Dans une décision rendue vendredi, la Cour suprême a déclaré que les Aliments Maple Leaf n’avaient pas de devoir de diligence envers les franchisés en vertu de la loi.

Les franchisés de Mr. Sub ont entamé une action collective contre Maple Leaf, alléguant une atteinte à la réputation et des pertes économiques, après que l’éclosion de 2008 eut déclenché un rappel à l’échelle nationale ayant entraîné pour ces établissements une pénurie de produits de viande pendant six à huit semaines.

À la suite de la certification de l’action collective devant un tribunal de l’Ontario, Maple Leaf a demandé le rejet de certaines réclamations au motif que l’entreprise n’avait aucun devoir de diligence envers ces franchisés.

Un juge a statué que Maple Leaf avait une obligation envers les franchisés de fournir un produit propre à la consommation humaine et que les produits de viande contaminés posaient un danger réel et substantiel, équivalant à un devoir de diligence.

La Cour d’appel de l’Ontario a infirmé la décision, concluant que l’obligation de fournir un produit convenable revenait aux clients franchisés et non aux exploitants eux-mêmes.

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