Litige Innus-IOC: les tribunaux québécois ont compétence, dit la Cour suprême

OTTAWA — Le plus haut tribunal du pays juge que les tribunaux du Québec ont compétence pour régler un différend qui oppose les Innus et la compagnie minière IOC, même si les actions reprochées sur le territoire ancestral chevauchent deux provinces.

Dans une décision partagée, la Cour suprême du Canada s’est rangée du côté de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec. Elles avaient auparavant statué que les tribunaux québécois détenaient le pouvoir de légiférer sur le mégaprojet qui se trouve, dans ce cas-ci, à la frontière du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les compagnies minières et le procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador s’opposent à cette interprétation, et avaient chacun déposé une requête en radiation pour certaines portions de la demande des Innus qui se trouvaient sur le territoire terre-neuvien.

Sur ce point, les cinq juges majoritaires ont retenu l’argument de la Première Nation Tsawout, qui faisait valoir que le fait de plaider les mêmes questions dans deux cours distinctes serait «particulièrement injuste puisque les droits revendiqués sont antérieurs à l’établissement des frontières provinciales imposées aux peuples autochtones».

«Obliger les Innus à scinder leur demande irait à l’encontre du double impératif constitutionnel de faciliter l’accès à la justice et de préserver l’honneur de la Couronne», peut-on lire dans le jugement.

Le plus haut tribunal du pays a également rejeté une approche «province par province» en ce qui concerne le droit ancestral.

«Ces considérations revêtent une importance particulière lorsqu’on tient également compte du fait que la revendication des Innus concerne une réalité antérieure à l’établissement des frontières provinciales, à la compétence législative provinciale correspondante à l’égard de la propriété et des droits civils, ainsi qu’aux systèmes de droit des biens qui en découlent», indique le jugement.

Les quatre juges dissidents ont fait part de leurs craintes quant aux conséquences sur le fédéralisme canadien. «Loin de promouvoir l’accès à la justice ou la réconciliation avec les peuples autochtones, il en résulterait une multiplication des litiges et des délais ainsi qu’une confusion et une perte de confiance envers notre système de justice», écrivent-ils.

Maintenant que la Cour suprême a rejeté l’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, les tribunaux pourront se pencher sur le fond de cette affaire.

La cause date de 2013. Les Innus de Uashat mak Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John ont intenté une poursuite contre la minière IOC et la compagnie de chemin de fer qui exploitent un mégaprojet comprenant de nombreuses mines à ciel ouvert et des chemins de fer.

Ils estiment que les activités économiques du mégaprojet minier ont eu un impact sur l’utilisation et la jouissance de leur territoire ancestral, le Nitassinan, dans la péninsule du Québec-Labrador. Les mines sont en activité depuis 1954, mais les Innus disent que le projet est allé de l’avant sans leur consentement.

Ils réclament une injonction permanente pour que cessent tous les travaux, mais également 900 millions $ en dommages-intérêts et une déclaration que ce mégaprojet constitue une violation de leurs droits ancestraux.

Le chef de Uashat mak Mani-Utenam, Mike McKenzie, considère que le jugement rendu vendredi par la Cour suprême est un «gain important» pour le droit autochtone.

«Nos aînés parcouraient le territoire, il n’y avait aucune frontière. Alors aujourd’hui, (…) ça aide beaucoup la cause comme de quoi il n’y a plus aucune frontière pour réclamer ou poursuivre une entreprise privée», soutient M. McKenzie, qui ajoute que ce jugement pourrait ouvrir la porte à d’autres poursuites sur le territoire ancestral des Premières Nations.