Loi 21 sur les signes religieux: la CSDM réclame des balises du gouvernement

QUÉBEC — Le gouvernement Legault doit fournir des directives, des balises claires à l’interdiction des signes religieux, s’il veut que les écoles appliquent la loi 21.

C’est ce que réclame la présidente de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Catherine Harel-Bourdon, qui estime que dans l’état actuel des choses les directions d’écoles ne savent pas sur quel pied danser, ignorant dans quelles situations appliquer la nouvelle loi sur la laïcité de l’État.

«Le gros risque, c’est le fait de ne pas avoir un standard, un modèle d’application, c’est que chacun y va avec sa compréhension des choses et si c’est différent d’une école à l’autre on va avoir des gros problèmes, dont des poursuites judiciaires qui sont coûteuses», a commenté Mme Harel-Bourdon, en mêlée de presse, jeudi.

La veille, le conseil des commissaires de la CSDM avait adopté une résolution visant à se donner une année pour consulter les directeurs d’écoles, les conseils d’établissement, les parents, les syndicats et les associations, afin de voir comment modifier les règlements et les politiques d’embauche en vigueur, de manière à s’ajuster à la loi 21.

Faut-il conclure que la CSDM n’appliquera pas la loi pendant l’année qui vient?

Mme Harel-Bourdon dit ne pas chercher à désobéir à la loi, mais elle soutient que le changement légal effectué requiert du temps et des informations supplémentaires pour s’y conformer.

«Nous, on n’a jamais dit qu’on allait faire de la désobéissance civile et qu’on n’allait pas respecter la loi», a-t-elle affirmé.

La loi 21, adoptée sous bâillon dimanche, prévoit interdire à plusieurs catégories d’employés de l’État de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions, dont les enseignants et les directeurs d’écoles primaires et secondaires du secteur public.

Ce qui complique les choses, selon la présidente de la CSDM, la plus importante commission scolaire au Québec, c’est que la loi 21 est rétroactive à la fin mars. Or, des enseignants ont été embauchés depuis.

Ceux qui étaient déjà à l’emploi du gouvernement avant le 28 mars disposent d’un droit acquis, mais seulement tant qu’ils conservent les mêmes fonctions, dans la même organisation.

«Ça prend un encadrement, ça prend un standard pour tout le monde», insiste Mme Harel-Bourdon, convaincue que le réseau est dans le brouillard.

Elle estime qu’il existe «plein de situations» — le remplacement d’urgence d’un enseignant, par exemple — pouvant placer les directeurs d’écoles dans le doute.

Malgré tout, le premier ministre François Legault a cherché à se faire rassurant, se disant convaincu que tout le monde allait «se rallier» et appliquer la loi 21.

«On va appliquer la loi», une loi «légitime», a-t-il dit jeudi, lors d’une très brève mêlée de presse.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a tenu essentiellement le même discours, lors d’un point de presse à Montréal, se montrant elle aussi confiante que d’ici la rentrée scolaire de septembre «la poussière va retomber» et que la loi sera appliquée.

Le parrain de la loi 21, le ministre Simon Jolin-Barrette, s’est montré plus ferme, affirmant en fin de journée qu’aucun passe-droit ne serait toléré.

«Le gouvernement du Québec est fermement déterminé à faire observer les obligations qui découlent de la loi, et aucun report ne sera toléré», a-t-il dit, par voie de communiqué.

Le ministre de l’Éducation se montre déjà prêt à brandir le bâton. Québec entend «faire respecter ses lois votées légitimement par l’Assemblée nationale», a renchéri le ministre Jean-François Roberge, qui entend bien se prévaloir de son pouvoir, inscrit dans la loi, «de vérifier l’application des mesures» qu’elle contient.

Mais sur le fond, ni le premier ministre ni aucun des trois ministres cités n’ont commenté les demandes de la présidente de la CSDM.

D’autres commissions scolaires, la Commission scolaire English Montreal et la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, ont fait savoir au cours des dernières semaines qu’elles n’appliqueraient pas les dispositions de la loi 21.

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En politique pour servir. Uniquement. Pas pour un quelconque ego. Surtout pas par recherche de gloriole ou pour (y) faire carrière. Pas même en l’espoir de devenir ministre. On n’entre en politique que pour servir les citoyen.ne.s, le public, et répondre religieusement-scrupuleusement aux engagements pris par son parti. Voilà, en tout cas, l’insigne leçon de morale — (dont il siéra de se rappeler) — proférée on ne peut plus solennellement à l’Assemblée nationale le 13 juin dernier par le célébrissime ministre de l’heure, à cause de qui, principalement, incidemment, en raison du dédoublement ou d’une surmultiplication de ses fonctions et attributions, n’ont pu être étudiés convenablement en commissions les deux principaux projets de loi bâillonnés.

Voici l’extrait, donc, à graver dans l’or et le marbre pour édification de tou.te.s.

« quand on se présente en politique, on se présente pour servir les citoyens. On ne se présente pas pour occuper un poste, on ne se présente pas pour avoir un objectif de carrière. Quand on se présente en politique, on se présente pour servir les citoyens, on se présente pour faire en sorte de s’assurer que le mandat pour lequel on a été élu soit rempli. C’est le contrat moral du service public et de l’engagement public. On se présente en politique parce qu’on veut défendre des idées, on veut défendre des convictions. […] Il n’y a personne qui s’est dit : Moi, je m’en vais en politique pour le poste que je vais occuper. Les gens qui se sont engagés pour la CAQ, c’était pour servir les citoyens et faire en sorte que les engagements que nous avons pris, ils allaient être remplis. C’est pour ça qu’on s’engage en politique, pas pour devenir président de l’Assemblée nationale, pas pour devenir ministre du gouvernement. On s’engage pour servir les citoyens et surtout répondre au mandat qui nous a été confié par les citoyens du Québec. C’est les droits collectifs de la nation québécoise, notamment, qui doivent être pris en considération. »

À la décharge de la CSDM, reconnaissons qu’on ne saurait la blâmer pour n’avoir pas cessé de recruter du personnel, y compris certain.e.s exprimant quelque chose à connotation ou évocation religieuse, considérant qu’on ne pouvait préjuger de la mouture finale de la loi. Dont d’aucun.e.s s’attendaient à des adoucissements relativement à la clause grand-père, à ce qu’on a l l o n g e celle-ci à quelques autres au moins, en raison de la situation. Or, ç’aura été à des durcissements, plutôt, qu’on aura eu droit. Il en est un considérant le tout « légitime ». Légal, oui, peut-être, « on verra »; mais légitime ?

D’abord, parce qu’ils ne sont pas « chez eux », apparemment, les « gens » qui ont fait ça. Car c’est qui qui a voté pour tout ce ‘branle-bas’ à Montréal plus particulièrement? Des non-Montréalais. ZÉRO péquiste sur l’Ile, d’abord; puis rien qu’une couple de caquistes. Si bien que…

Lorsque vous faites le décompte… Vous constatez, certes, oui, qu’il y a bien les deux tiers plus 1 (%) de l’ensemble des député.e.s qui ont voté pour que le projet de loi soit adopté, mais… Sur l’Ile même, là où ça se passe, là où le monde est véritablement concerné, là où sont touchés et les dispensateurs de services et leurs récipiendaires, c’est plus de 12 fois plus de député.e.s qui ont voté contre qu’il y en aura eu.e.s votant pour. « Légitimité », donc, où ça ?

Et ce n’est pas tout. En fait de sens et cohérence. Normalement, une loi vise à restaurer ou améliorer une situation ou encore, sinon, à la consolider, à en ratifier/confirmer l’existence-en-réalité ou en tendance. Or, c’est exactement le contraire qu’on aperçoit. Savoir que, suite à cette loi, davantage de femmes se verront discriminées, davantage d’enfants seront privés d’enseignements ou d’enseignante(s) et le point de vue jeune — (l’avenir) — reste ignoré. Encore.

On sait, en effet, par Claire Durand, que les jeunes, en général, ne sont pas d’accord avec des restrictions du port de signes considérés religieux. De telle sorte qu’il a beau y avoir les deux tiers ou plus des Québécois.es y étant favorables, ils/elles sont concentré.e.s chez deux catégories seulement: canadien.ne.s-français.es et «vieux» (sont ici dits «vieux» les plus de 30 ans, incluant, donc, le ministre ayant apporté cette loi à son bâillon). Et de fait…

Vous vous demandez peut-être ce qu’on fêtera ce week-end? Vous avez raison de vous le demander. Il y a un demi-siècle, on a vécu non pas une Révolution mais bien une Évolution tranquille. La Révolution, c’est maintenant qu’elle arrive et se « déploiera ». Avec cette régression à avant Lesage et Lévesque. Ça, c’est une véritable révolution! Comme celle de la Terre sur elle-même ou autour du soleil. On « revient » [à]; on retourne.

En tout cas, il y a quelque chose là. Lorsque tu constates que pour les dirigeant.e.s importe plus de faire enlever quelque chose sur la tête de quelqu’une ou sinon de faire enlever cette quelqu’une de là, D’URGENCE, que de s’assurer que les enfants ont les services indispensables qu’ils requièrent, à commencer par une/des enseignante(s)… Ben, oui, y a quelque chose là. (En trop ou manquant).

Ah, on serait « différent.e.s », entend-on. Différent.e.s ou indifférent.e.s? À voir ce qu’on voit, ce qui se (dé)fait, on a le sentiment qu’on a bien plus un Québec qui se fout de ses enfants qu’un Québec fou de ses enfants. Comme disaient la madame et un monsieur, « on va se dire les vraies affaires: au Québec, on n’aime pas les enfants ».