Loi sur la radiodiffusion: le milieu culturel dénonce l’obstruction des conservateurs

OTTAWA — Le milieu culturel canadien s’inquiète de voir le projet de loi C-10, qui vient réformer la Loi sur la radiodiffusion, pris en otage par l’opposition conservatrice à Ottawa. 

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente 200 000 professionnels du milieu, a diffusé un communiqué accusant le Parti conservateur de faire «obstruction au Parlement» et de mener une «campagne de désinformation» au sujet de la réforme. 

«L’attitude du Parti conservateur est non seulement irresponsable, mais aussi dangereuse pour nos artistes, créateurs, producteurs, diffuseurs et tous les professionnels de notre secteur. Nous demandons expressément aux élus conservateurs de cesser leur jeu partisan», a déploré le CDEC.

Depuis une semaine, les conservateurs déchirent leur chemise au sujet d’un amendement controversé au projet de loi qui viendrait mettre en péril, selon eux, les droits et libertés des utilisateurs canadiens sur les médias sociaux. Vendredi, ils ont tenté de ralentir l’étude, article par article, de C-10 en comité. 

Ils en ont contre la suppression proposée d’un article qui prévoyait exclure les médias sociaux, comme YouTube, du champ d’application de la loi. 

«On est venu changer la nature même de ce projet de loi», a dénoncé la députée conservatrice Rachael Harder, qui en demandait la suspension de l’étude en comité jusqu’à ce que le ministre de la Justice émette un avis pour voir si l’amendement respecte la Charte canadienne des droits et libertés. 

«Moi, je peux vous dire que comme parlementaire, sans être un expert dans le domaine, ça m’allume une lumière jaune qui dit: on est près de la lumière rouge», a renchéri son collègue Alain Rayes.

Les membres libéraux du comité ont plaidé qu’il était «prématuré» de demander un avis légal au sujet d’un projet de loi qui n’en est qu’au début de son étude en comité.

Le projet de loi C-10, déposé par le ministre Steven Guilbeault en novembre dernier, vise notamment à imposer un cadre réglementaire aux géants du web et à les soumettre à la Loi sur la radiodiffusion, en les forçant à contribuer financièrement à la création de contenu culturel canadien. 

Il est attendu impatiemment par le secteur culturel, qui souhaite que les grands joueurs du numérique soient soumis aux mêmes règles du jeu que les radiodiffuseurs traditionnels au pays. Patrimoine Canada estime que les changements apportés par C-10 pourraient leur rapporter 830 millions $.

Dans une déclaration écrite envoyée à La Presse Canadienne, le ministre Guilbeault s’en est lui aussi pris aux conservateurs, qu’il accuse de tromper les gens de façon délibérée. 

«Ils veulent faire croire aux Canadiens que la Loi sur la radiodiffusion réglementera le contenu publié par les individus,(…) mais c’est tout simplement faux. (…) Les individus qui publient du contenu ne peuvent pas être considérés comme des radiodiffuseurs», a-t-il critiqué. 

Le contrôle du contenu en ligne fera l’objet d’un autre projet de loi, qui se fait toujours attendre. Les libéraux voudront obliger les géants du web à supprimer le contenu considéré comme illicite, extrémiste ou haineux. 

L’étude de C-10 reprendra de plus belle lundi. En attendant, l’opposition n’a pas l’intention de lâcher le morceau; elle a déjà annoncé son intention de prolonger l’étude des articles.

«Il reste quoi, sept ou huit semaines aux travaux à la Chambre des communes? Quelle différence si on termine le 10 mai ou le 10 juin? Il faut prendre le temps de bien faire les choses», a lancé le député conservateur Kevin Waugh, vendredi après-midi. 

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