Loi sur la souveraineté: la nation d’Onion Lake poursuit le gouvernement de l’Alberta

EDMONTON — La nation crie d’Onion Lake a intenté une action en justice contre le gouvernement de l’Alberta, affirmant que sa loi sur la souveraineté est une violation des droits issus de traités.

La nation cherche à obtenir une déclaration de la Cour du Banc du Roi selon laquelle l’acte enfreint de manière injustifiée les droits issus de traités et n’a aucune force exécutoire.

Le chef d’Onion Lake, Henry Lewis, a annoncé l’action en justice lundi au River Cree Resort and Casino à Enoch, en Alberta.

M. Lewis a déclaré dans un communiqué que la province n’avait fait aucun effort pour consulter la communauté et que la loi était contraire à l’esprit et à l’intention du Traité 6.

«Pas une seule fois le gouvernement de l’Alberta ne nous a rencontrés au sujet du projet de loi pour nous demander comment cela aurait un impact sur nous, a dénoncé le chef Lewis. Même le ministre des Relations autochtones a admis qu’il n’y avait pas eu assez de consultations.»

«Qu’est-ce que cela dit sur la relation du gouvernement de l’Alberta avec les peuples autochtones lorsque le ministre responsable des relations avec les peuples autochtones dit que davantage aurait pu être fait?»

La loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni, également connue sous le nom de projet de loi 1, a été adoptée le 8 décembre et a été critiquée par d’autres Premières Nations et organisations autochtones.

La législation est la politique phare de la première ministre Danielle Smith, visant à affirmer les droits de l’Alberta au sein du Canada.

Le projet de loi stipule que son gouvernement peut prendre des mesures en réponse à ce qu’il considère comme une ingérence fédérale dans les champs de compétence provinciale, comme le développement énergétique. La réponse consiste à dire aux organismes provinciaux de bafouer les lois fédérales.

La Saskatchewan a présenté un projet de loi sur la souveraineté à son assemblée législative – le projet de loi 88 – qui toucherait également la nation crie d’Onion Lake, car la communauté chevauche la frontière de l’Alberta et de la Saskatchewan.

«Le gouvernement de la Saskatchewan a encore la possibilité de retirer le projet de loi 88 et de nous entendre avant qu’une deuxième loi inconstitutionnelle ne soit adoptée», a indiqué M. Lewis dans un communiqué de presse.

La déclaration soutient que la loi sur la souveraineté de l’Alberta viole les droits des habitants de la nation crie d’Onion Lake à poursuivre leurs cérémonies et activités traditionnelles, comme la pêche et la chasse.

L’allégation indique également que la loi nie les garanties de subsistance et de liberté que le Traité 6 était censé protéger.

Le bureau de Mme Smith a déclaré qu’il ne commentait pas les affaires juridiques en cours.

«La loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni est constitutionnelle et n’interfère ni ne porte atteinte aux droits autochtones et issus de traités», indique le bureau de la première ministre. 

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de justice, Irfan Sabir, a déclaré que Mme Smith et son gouvernement conservateur uni avaient ignoré les avertissements des leaders des Premières Nations.

«La contestation judiciaire d’aujourd’hui est le résultat direct du manquement total du (Parti conservateur uni) à respecter et à faire respecter son devoir de consulter les Premières Nations, a déclaré M. Sabir dans un communiqué de presse. C’est un revers évitable pour la réconciliation et un coup porté à la certitude économique.»

La nation crie d’Onion Lake compte plus de 6000 habitants et se trouve à environ 270 kilomètres à l’est d’Edmonton.

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