Loi sur les langues officielles: Jean-François Roberge a senti le besoin d’intervenir

Les conservateurs fédéraux ont sorti un lapin nommé Jean-François Roberge de leur chapeau, jeudi, aux audiences du Comité permanent des langues officielles qui se penche à Ottawa sur le projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles. 

Le ministre québécois, responsable entre autres des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, a senti le besoin d’intervenir à la suite du dépôt inattendu, mardi, d’une motion du libéral Marc Serré. 

La motion de M. Serré, qui vise à accélérer les travaux sur le projet de loi C-13 afin qu’il puisse être adopté avant Noël, a soulevé la colère des membres conservateurs et bloquistes du Comité qui y voient une forme de bâillon, mais elle a également provoqué une réaction tout à fait inattendue du ministre Roberge.  

Absent jeudi, le vice-président conservateur du Comité, Joël Godin, avait présenté mardi un amendement à la motion libérale pour tenter de prolonger les travaux et le bloquiste Mario Beaulieu avait à son tour déposé un sous-amendement visant a allonger encore davantage ce délai.

Roberge: un appel surprise

Une fois le sous-amendement bloquiste rejeté et alors que l’on discutait de l’amendement de M. Godin, son collègue conservateur, Bernard Généreux, a révélé que le ministre Roberge avait communiqué avec le bureau de M. Godin pour lui partager «ses très grandes inquiétudes par rapport à la motion libérale actuellement sur la table».

M. Généreux a fait valoir que cette intervention du ministre québécois changeait la donne et il a cherché à présenter un nouveau sous-amendement pour «donner au Québec la possibilité de témoigner ou de soumettre ses positions avant le dépôt des amendements afin de protéger ses (propres) demandes d’amendement».

Intervention déroutante

Le président du Comité, René Arseneault, s’est montré dérouté, soulignant que «le Québec a refusé de venir» témoigner aux audiences.

Bernard Généreux a répliqué qu’«à la lumière des communications qu’il y a eu entre le gouvernement du Québec ce matin et le bureau de M. Godin, je pense qu’on a intérêt à les réinviter parce qu’ils ont des inquiétudes très importantes par rapport à la motion actuelle» des libéraux.

La députée néo-démocrate Niki Ashton était tout aussi confuse: «On a une lettre qui est datée du 13 octobre signée par Martin Koskinen, le directeur de cabinet du premier ministre du Québec, qui nous dit qu’ils nous ont envoyé tous les amendements qu’ils voulaient proposer au comité et noir sur blanc, ça dit qu’ils ne vont pas témoigner au comité. Ce n’est pas une lettre d’il y a six mois, c’est une lettre d’il y a deux semaines», a-t-elle affirmé.

Mme Ashton a fait valoir que le Comité avait déjà tenu de nombreuses réunions et qu’il avait en main «tous les documents envoyés par le Québec» et que le Comité avait pris tout le temps requis pour les analyser.

«On joue la politique?»

«J’apprécie énormément qu’on ait appelé le bureau de M. Godin, on le prend au sérieux, mais moi, ce que je ne comprends pas, c’est comment le gouvernement du Québec, même le directeur du cabinet du premier ministre, peut nous dire: non, on ne vient pas, mais que tout à coup il vient. Alors est-ce qu’on joue la politique ou est-ce qu’on veut avancer avec notre travail sur un projet de loi historique pour pouvoir faire une différence pour la nation québécoise et les francophones à travers le Canada?», a-t-elle lancé. 

Le libéral Marc Serré, celui-là même qui avait déposé la motion controversée mardi, a semblé tout aussi importuné par cette intervention du ministre Roberge: «Le gouvernement du Québec a soumis (ses) recommandations, (ses) amendements au projet de loi. Ils ont dit qu’ils ne venaient pas au comité, alors je ne suis pas certain pourquoi, maintenant, il y a un dialogue avec le Parti conservateur, avec le gouvernement du Québec, que tout à coup les choses changent.»

«Nous avons déjà les amendements proposés par le gouvernement du Québec, ce qui est bien. Je ne suis pas certain de pourquoi le Parti conservateur suggère cet amendement-ci, autre que (pour) retarder le projet de loi encore une fois», a-t-il avancé.

Bernard Généreux a répété que son sous-amendement «vient stipuler l’importance de la province de Québec et de ses besoins par rapport à la francophonie canadienne et québécoise».

Mario Beaulieu, pour sa part, a fait valoir que l’intervention du ministre Roberge était tout à fait justifiée en raison de la tentative des libéraux d’écourter le débat: «Le gouvernement du Québec ne pouvait pas savoir qu’il y aurait un bâillon et qu’on limiterait les débats et que probablement que leurs demandes ne seraient pas entendues.»

La séance a pris fin sans qu’aucune décision n’ait pu être prise faute de temps. 

Le bureau du ministre Roberge a toutefois précisé à La Presse Canadienne que celui-ci n’a aucune intention d’aller témoigner devant le comité. L’appel aux conservateurs visait à s’assurer que les amendements proposés par le Québec seraient bien soumis et étudiés par le Comité.

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