OTTAWA — Le gouvernement fédéral n’avait pas les éléments de preuve pour lui permettre de déterminer que les manifestations et les barricades à travers le Canada l’année dernière constituaient des menaces pour la sécurité nationale, a déclaré mardi à un juge fédéral une organisation qui défend les droits constitutionnels.
Sujit Choudhry, avocat de la Canadian Constitution Foundation, a déclaré que le gouvernement libéral avait besoin de plus d’informations à l’appui pour parvenir à cette conclusion à la mi-février 2022.
«La décision du Cabinet selon laquelle les manifestations et les blocages constituaient des menaces pour la sécurité du Canada était déraisonnable, car il ne disposait pas de preuves suffisantes pour parvenir à cette conclusion», a déclaré Me Choudhry lors de la deuxième journée d’un examen par la Cour fédérale.
Le juge Richard Mosley entend les inquiétudes de plusieurs groupes et individus concernant l’utilisation par le gouvernement de la Loi sur les mesures d’urgence pour réprimer les actions du «convoi de la liberté» qui ont paralysé le centre-ville d’Ottawa et bloqué des points frontaliers clés.
La Commission sur l’état d’urgence, un organe de révision obligatoire après l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, a récemment déterminé que le gouvernement avait respecté les critères très élevés pour une invocation de la loi.
Les arguments juridiques concernant la décision historique sont actuellement examinés par le tribunal.
