Lois antiterrorisme: des ONG ne peuvent pas aider les Afghans sur le terrain

OTTAWA — Le ministre de la Justice, David Lametti, a admis mercredi que son gouvernement n’avait toujours pas trouvé comment résoudre un problème juridique, que d’autres pays ont résolu il y a des mois, pour permettre aux organismes humanitaires canadiens d’aider les Afghans sur le terrain. 

Même si l’on sait maintenant qu’Ottawa a eu des pourparlers réguliers avec le régime taliban, les libéraux ne peuvent expliquer pourquoi les organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes ne peuvent toujours pas fournir une aide dont les Afghans ont désespérément besoin.

«C’est une question complexe et nous recherchons des solutions», a déclaré le ministre Lametti au Sénat, mercredi.

Des ONG se disent incapables de fournir de l’aide aux gens dans le besoin en Afghanistan parce qu’elles pourraient subir des représailles à cause des lois antiterroristes au Canada, qui considèrent les talibans comme une entité terroriste.

Des ONG avaient expliqué à des députés, au printemps dernier, que selon Affaires mondiales Canada, elles ne pourraient pas payer un chauffeur en Afghanistan pour livrer de la nourriture ou des fournitures médicales, car ce salaire contribuerait au versement de taxes aux talibans.

Ces députés étaient membres d’un comité des Communes qui se penchait sur la réponse du Canada après la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan. En juin dernier, le comité a recommandé au gouvernement de modifier la loi pour permettre aux ONG de venir en aide aux Afghans sur le terrain sans être poursuivies pour avoir «aidé une organisation terroriste».

Des mois plus tard, la loi n’a toujours pas été modifiée. Les partis d’opposition et des groupes humanitaires accusent Ottawa de se traîner les pieds dans ce dossier, puisque des alliés du Canada ont déjà trouvé des exemptions il y a des mois maintenant.

Le ministre Lametti a déclaré mardi en entrevue que son gouvernement était «sensible» à cette «question complexe», mais il a admis que les différents ministères dans le dossier n’avaient pas pu trouver une solution.

«Les modifications au Code criminel sont une des options envisagées, mais pas la seule, et nous ferons de notre mieux pour trouver la bonne solution.» Le ministre a ajouté qu’il était important que la solution choisie par le gouvernement n’entraîne pas d’effets pervers, sans donner d’exemples.

La sénatrice Ratna Omidvar a déclaré mercredi que la situation en Afghanistan était plus qu’urgente et qu’Ottawa devrait avoir déjà trouvé des façons d’offrir une sorte d’exemption à l’aide humanitaire. «Je me fiche de la manière dont ils règlent le problème. Peu m’importe qu’il s’agisse d’une exemption aux poursuites ou d’un changement au tribunal antiterroriste – je veux juste qu’ils le règlent.»

Elle se demande également si le gouvernement est vraiment saisi du problème, comme il l’a déclaré, puisqu’il jongle encore avec diverses options des mois après que cet enjeu a été révélé pour la première fois. «Y songer, ce n’est pas s’en saisir», a-t-elle déclaré, ajoutant que les ONG canadiennes «ont les mains liées».

Lametti au Sénat

Mme Omidvar a pressé le ministre Lametti sur la question à la Chambre haute, mercredi, lui demandant un échéancier précis. Le ministre de la Justice a plutôt répété qu’il s’agissait d’une affaire sérieuse.

«Évidemment, je ne peux pas prendre le devant du processus au fur et à mesure qu’il avance, compte tenu du fonctionnement de notre Parlement, a-t-il dit. Nous examinons toutes les options, et je ne peux pas en dire plus.»

Fin août, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires à l’ONU, Martin Griffiths, a déclaré que plus de la moitié de la population afghane – quelque 24 millions de personnes – avait besoin d’aide et que près de 19 millions de gens étaient confrontés à des niveaux aigus d’insécurité alimentaire.

L’organisation caritative «Street Child» affirme que le travail des enfants a triplé en Afghanistan, alors que le pays est confronté à la sécheresse, au tumulte économique et aux prix élevés du pétrole — et les responsables s’attendent à une situation encore pire à mesure que l’hiver s’installe.

La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a déclaré que les libéraux auront bientôt quelque chose pour les organisations non gouvernementales. «Nous devons nous assurer que l’argent peut parvenir aux ONG, nous proposerons donc des solutions à ce sujet très bientôt (…) pour trouver des moyens d’aider les Afghans souffrant du régime des talibans», a-t-elle déclaré dans une entrevue mercredi.

Mme Joly a également confirmé un reportage des médias selon lequel le Canada a eu des pourparlers réguliers avec les talibans quelques semaines seulement après qu’ils aient pris le contrôle de l’Afghanistan en août 2021.

Les talibans, que le Canada considère comme une organisation terroriste, ont eu des discussions récurrentes avec des responsables occidentaux lors de réunions à Doha, au Qatar.

«Nous n’avons aucune intention de reconnaître le régime taliban, et donc ce que nous faisons à Doha, c’est vraiment nous assurer que nous faisons avancer les questions qui préoccupent les Canadiens, et cela inclut les filles et l’éducation», a déclaré Mme Joly.

Elle n’a pas commenté l’éventualité que le Canada se joigne à des alliés pour ouvrir un bureau de représentation «multi-pays», une solution que certains experts ont proposée à la place d’une ambassade officielle, pour suivre la situation des droits de la personne dans ce pays.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré aux journalistes que les pourparlers de Doha visaient à renforcer les droits de la personne en Afghanistan et à aider les Afghans qui le désirent à quitter le pays. «Malheureusement, nous devons avoir des implications avec ces gens», a-t-il dit.

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