Lois sur l’avortement à l’IPÉ: contestation judiciare rejetée par un tribunal

CHARLOTTETOWN – Un tribunal de l’Île-du-Prince-Édouard vient de nier à un citoyen le droit d’obtenir une révision judiciaire des lois et politiques de la province en matière d’avortement.

La juge Nancy Key, de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, a dit au plaignant, Kevin Arsenault durant une audience à Charlottetown, lundi, que pour exiger une telle révision, il fallait démontrer l’intérêt public, non pas la seule objection personnelle à l’avortement.

Durant l’audience, M.Arsenault a fait valoir qu’aucun motif médical ne pouvait justifier un avortement et qu’avec sa législastion, le gouvernement insulaire n’agissait pas dans le cadre de ses compétences.

L’avocat du gouvernement, Robert MacNevin, a dit à la cour qu’au Canada, le foetus n’avait aucun statut légal. <

En mars dernier, le gouvernement a annoncé que l’Île-du-Prince-Édouard ne serait dorénavant plus la seule province canadienne à ne pas offrir un tel service d’interruption de grossesse.