L’ombudsman militaire rabroue le ministre Sajjan sur les allégations d’inconduites

OTTAWA — L’ombudsman militaire a rabroué, jeudi, le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, qui avait soutenu que le prédécesseur de Greg Lick aurait pu en faire plus avec l’allégation d’inconduite sexuelle visant le général Jonathan Vance.

Témoignant devant le Comité de la condition féminine des Communes, jeudi, M. Lick a déclaré que son prédécesseur, Gary Walbourne, n’avait d’autre moyen que de porter l’allégation directement au ministre Sajjan, en mars 2018. Il a aussi assuré  que lui-même aurait procédé exactement de la même façon.

Cela implique notamment que M. Lick aurait lui aussi refusé de parler au Bureau du Conseil privé lorsque le ministre Sajjan leur a transmis l’allégation — une procédure qui était contraire à la volonté de l’ombudsman Walbourne, mais aussi de la plaignante.

«La structure hiérarchique actuelle de l’ombudsman relève directement du ministre de la Défense nationale et non du Bureau du Conseil privé ou de tout autre organisme, a déclaré M. Lick aux membres du comité, dans sa déclaration liminaire. Si j’avais été confronté aux mêmes faits, j’aurais fait exactement comme mon prédécesseur: j’aurais rapporté les faits au sein de ma structure hiérarchique directe. Il n’existe aucun autre organe auquel l’affaire aurait pu être renvoyée.»

Le ministre Sajjan a suggéré au même comité, plus tôt cette semaine, que M. Walbourne avait de nombreux choix à sa disposition, y compris le signalement de l’affaire au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, une ressource militaire gérée par des civils, ou bien à la police militaire.

Or, M. Lick, tout comme son prédécesseur Walbourne, est catégorique: sans l’autorisation de la plaignante, le seul endroit où amener l’affaire était le bureau du ministre. «Mon bureau ne peut s’adresser à aucun organisme extérieur sans le consentement de la plaignante, a-t-il assuré jeudi. C’est la partie la plus importante de toute cette affaire.»

Et la police militaire ?

De son côté, le commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, de la police militaire, a indiqué au comité que le ministre Sajjan aurait pu lui renvoyer l’affaire. Le lieutenant-colonel Éric Leblanc a soutenu jeudi que n’importe qui peut demander à son Service d’enquête de se pencher sur une allégation, y compris celles traitant d’inconduite sexuelle. Le ministre de la Défense n’aurait donc pas commis d’ingérence ou posé un geste inapproprié, a-t-il dit.

Mais M. Leblanc, qui a défendu à plusieurs reprises l’indépendance et le professionnalisme de ses officiers, a déclaré que seul le grand prévôt des Forces canadiennes — le numéro un de la police militaire — pouvait lui ordonner d’ouvrir une enquête. «Les gens peuvent nous signaler une allégation, puis nous déciderons si nous procédons ou non à une enquête.»

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) enquête sur les affaires criminelles qui touchent des militaires ainsi que sur les infractions graves au code de discipline. Le Service enquête actuellement sur le général Vance, à la suite d’un reportage de Global News, le mois dernier, alléguant que l’ancien chef d’état-major avait eu une relation continue avec une subalterne à partir de 2001, qui s’est poursuivie après sa nomination à la tête des armées en 2015.

M. Vance aurait également envoyé un courriel obscène à une subalterne en 2012. Ces allégations n’ont pas été vérifiées de manière indépendante et M. Vance a refusé les demandes répétées de commentaires de La Presse Canadienne. Global a toutefois indiqué que le général nie tout acte répréhensible.

Le SNEFC enquête également sur le successeur de M. Vance, l’amiral Art McDonald, qui s’est temporairement retiré de ses fonctions le mois dernier, après seulement quelques semaines en poste, à la suite d’une allégation non précisée d’inconduite M. McDonald n’a jamais commenté l’allégation.

Ray Novak et «la rumeur»

Le lieutenant-colonel Leblanc n’a fait aucun commentaire, jeudi, sur des enquêtes spécifiques, bien qu’il ait confirmé que son service n’avait pas été invité à enquêter sur ce qu’un ancien proche conseiller de Stephen Harper a décrit lundi comme une «rumeur» à propos de M. Vance, qui circulait avant qu’il ne soit nommé chef d’état-major en 2015.

Ray Novak, qui était le chef de cabinet du premier ministre Harper à l’époque, a déclaré lundi que la rumeur concernait une liaison que M. Vance aurait eue avec une subalterne de la base de Gagetown à partir de 2001. M. Novak a déclaré que l’affaire avait fait l’objet d’une enquête du Bureau du Conseil privé.

L’opposition conservatrice a reproché au ministre Sajjan d’avoir renvoyé l’allégation signalée par M. Walbourne au Bureau du Conseil privé, le «ministère du premier ministre».

Le Comité de la condition féminine a également entendu jeudi la juge à la retraite de la Cour suprême Marie Deschamps, dont le rapport accablant de 2015 sur la «culture de la sexualisation» au sein de l’armée a poussé l’état-major à adopter certaines mesures pour lutter contre les agressions sexuelles et les inconduites.

Soulignant l’importance d’un leadership fort pour éliminer l’inconduite sexuelle, Mme Deschamps a déclaré: «Les années qui ont passé n’ont fait que rendre plus difficile le rétablissement de la confiance dans le leadership. Je ne peux qu’espérer que les nouveaux dirigeants auront compris la situation et relèveront le défi.»

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