L’Ontario avait tort en annulant un projet de parc éolien, tranchent des juges

TORONTO — La construction d’un parc éolien dans l’est de l’Ontario pourra reprendre à la suite de la décision d’un tribunal d’infirmer la décision du gouvernement provincial d’annuler le projet.

Dans une décision rendue publique mercredi, des juges de la Cour divisionnaire de l’Ontario ont statué que le gouvernement ne répondait pas aux exigences appropriées lorsqu’il a annulé, en décembre 2019, le projet de parc éolien de Nation Rise.

Le ministre de l’Environnement, Jeff Yurek, avait alors invoqué le risque que le projet représentait pour trois espèces de chauves-souris.

Le gouvernement avait fait fi d’une décision du tribunal d’examen environnemental de la province qui avait jugé que la menace pour les chauves-souris était négligeable.

Selon les juges de la Cour divisionnaire, la décision du ministre était «déraisonnable [et] injuste sur le plan de la procédure».

«La décision ne répond pas aux exigences de transparence, de justification et de compréhension, car le ministre ne l’a pas expliqué de manière adéquate», peut-on lire dans le jugement.

Le promoteur EDP Renewables a rappelé que le parc comprenant 29 éoliennes était presque terminé lorsque son approbation a été révoquée en décembre. Il a annoncé jeudi son intention de reprendre la construction du parc éolien de 100 mégawatts.

«EDPR est impatient de recommencer la construction du parc éolien Nation Rise, qui apportera des emplois et des investissements indispensables à la collectivité, a indiqué l’entreprise dans un communiqué. Ce retard a entraîné des dépenses inutiles à ce jour, à un moment où les gouvernements et les entreprises devraient se concentrer sur la réduction des coûts et le redémarrage de l’économie.»

Un porte-parole de M. Yurek a déclaré que le gouvernement était déçu de la décision du tribunal, mais n’a pas dit si le gouvernement interjetterait appel.

«En ce moment, nous examinons la décision et examinons attentivement nos prochaines étapes», a commenté Andrew Buttigieg dans un communiqué.

L’année dernière, le NPD a révélé que la province avait dépensé 231 millions $ pour annuler plus de 750 contrats d’énergie renouvelable peu après avoir remporté les élections de 2018.

Les progressistes-conservateurs ont accusé le gouvernement libéral précédent d’avoir signé de mauvaises ententes sur l’énergie à un moment où la province avait une offre excédentaire d’électricité.

Le gouvernement Ford a également déclaré qu’en annulant les contrats, il économiserait finalement 790 millions $ aux contribuables — un chiffre que les responsables de l’industrie ont contesté.

Au moment de l’annulation du parc éolien, le gouvernement a également déclaré qu’il présenterait un projet de loi qui protégerait les consommateurs de tous les frais encourus.

Il a depuis reconnu qu’il devra payer un montant de 231 millions $ pour dédommager certaines entreprises dont les contrats ont été annulés.

Mercredi, les juges ont accordé à Nation Rise 126 500 $ de frais, que le gouvernement Ford devra payer.

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