L’Ontario bannira les accords de non-divulgation dans les cas d’inconduite sexuelle

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi qui interdirait les accords de non-divulgation d’inconduites sexuelles commises par des employés d’établissements d’enseignement postsecondaire qui cherchent ensuite du travail ailleurs.

Actuellement, les dispositions des lois qui protègent la vie privée et les renseignements personnels ne permettent pas à un employeur de divulguer les informations du dossier d’un employé, même après une agression sexuelle.

Le gouvernement affirme que la nouvelle loi permettrait également aux établissements d’enseignement postsecondaire de congédier un employé qui aurait agressé sexuellement un élève.

Le projet de loi obligerait également les établissements d’enseignement postsecondaire à se doter d’une politique pour traiter les cas d’inconduites sexuelles et de prévoir des mesures disciplinaires pour leurs employés qui enfreindraient ces règles.

Le projet de loi, qui modifierait la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, permettrait par ailleurs à l’Université métropolitaine de Toronto d’abandonner officiellement sa dénomination légale originale d’«Université Ryerson».

L’Université métropolitaine a adopté ce nouveau nom en avril dernier après une réaction virulente contre la célébration du personnage d’Egerton Ryerson, un des architectes, au milieu du 19e siècle, du système fédéral de pensionnats pour Autochtones au Canada.

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