L’Ontario demande à la Cour supérieure de rejeter une requête de Tesla

TORONTO — Le gouvernement progressiste-conservateur de l’Ontario a demandé à la Cour supérieure de la province de rejeter une requête de la branche canadienne de Tesla, qui prétend que la compagnie américaine a été traitée injustement lors de l’annulation par le gouvernement d’un programme de remise sur les véhicules électriques.

Le ministère des Transports provincial a déclaré dans une réponse déposée mardi que la demande de révision judiciaire présentée par le constructeur de voitures électriques n’avait aucune valeur, arguant que la décision du gouvernement ne relevait pas de la compétence du tribunal.

En juillet, le gouvernement a annoncé l’annulation du programme de remise, mais a déclaré que les incitatifs seraient honorés pour les véhicules commandés par un concessionnaire s’ils étaient livrés et enregistrés avant le 10 septembre.

Tesla vend des véhicules directement aux clients plutôt que par l’intermédiaire d’un concessionnaire, ce qui rend ses voitures inadmissibles aux incitatifs prévus par les nouvelles règles.

Dans sa demande, Tesla Motors Canada a déclaré que la décision du gouvernement Ford de mettre fin au programme fait en sorte que des centaines de ses clients ne sont plus admissibles aux remises qu’ils s’attendaient à recevoir lorsqu’ils ont commandé leur véhicule.

La demande indique également que Tesla a été exclue du programme qui permet aux acheteurs d’autres marques de recevoir des remises pendant une période de transition, et que le gouvernement ne lui a donné aucune raison pour son exclusion.

Tesla a déclaré que la décision du gouvernement avait «déjà causé un préjudice substantiel» à l’entreprise sous la forme de pertes de ventes et de dommages potentiels à sa réputation, car elle donne l’impression que Tesla pourrait faire à nouveau face à un traitement arbitraire dans le futur.

La branche canadienne de Tesla a donc demandé à la Cour supérieure de l’Ontario d’annuler la décision du gouvernement.

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