TORONTO — L’Ontario étendra l’assurance-dépôts aux comptes d’épargne libres d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) détenus dans une caisse d’épargne ou d’une caisse populaire.
Le ministre des Services au public et aux entreprises, Kaleed Rasheed, a annoncé vendredi que ces mesures aideront à protéger les membres des coopératives de crédit de l’Ontario qui épargnent pour acheter leur première maison par le biais du CELIAPP, le nouveau régime enregistré fédéral.
Le gouvernement de l’Ontario protégera ces comptes en vertu du Fonds de réserve d’assurance-dépôts, administré par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.
Le ministre Rasheed a également indiqué vendredi que pour protéger davantage les acheteurs, son gouvernement mène des consultations sur l’établissement d’une «période de réflexion».
Si cette mesure était approuvée, l’acheteur pourrait résilier sa convention d’achat à l’intérieur d’un délai précis, et le constructeur serait tenu de mentionner cette «période de réflexion».
Le gouvernement sollicitera aussi des avis quant à la pertinence d’exiger que les acheteurs reçoivent un avis juridique sur leur convention d’achat.
