L’Ontario modernisera sa loi-cadre sur la police pour la première fois en 25 ans

TORONTO — Une modernisation importante des lois sur la police en Ontario a été présentée, jeudi, et prévoit notamment un renforcement de la supervision, la possibilité de suspendre des policiers sans salaire et une redéfinition des devoirs de la police.

Les nouvelles règles, contenues dans un imposant projet législatif en préparation depuis des années, constitueraient la première mise à jour de la Loi sur les services policiers en plus de 25 ans.

Plusieurs des changements sont issus du rapport sur la police du juge de la Cour d’appel Michael Tulloch, dévoilé plus tôt cette année, et prévoient entre autres que l’Unité des enquêtes spéciales produise des rapports publics sur toutes ses enquêtes et dévoile les noms des policiers accusés.

Un inspecteur général serait nommé pour superviser les services de police, avec un pouvoir d’enquête et de vérification, et l’ombudsman de l’Ontario serait en mesure d’enquêter sur les plaintes contre les agences de surveillance de la police.

Le mandat des trois agences civiles existantes pour superviser le travail des policiers — l’Unité des enquêtes spéciales, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police et la Commission civile de l’Ontario sur la police — serait élargi.

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police serait renommé l’Agence des plaintes contre la police de l’Ontario et enquêterait sur toutes les plaintes du public contre les policiers. La Commission civile de l’Ontario sur la police serait renommée le Tribunal disciplinaire de la police de l’Ontario, qui se consacrerait uniquement à trancher sur les questions disciplinaires, afin que cela ne soit pas réalisé par les corps policiers eux-mêmes.

De même, l’Unité des enquêtes spéciales serait en mesure d’enquêter sur d’anciens policiers, des bénévoles, des constables spéciaux, des policiers n’étant pas en fonction et des membres des services de police des Premières Nations.

Les policiers refusant de coopérer à de telles enquêtes se verraient infliger des amendes allant jusqu’à 50 000 $ et pourraient être envoyés derrière les barreaux pour une période maximale d’une année.

«Les enjeux auxquels font face les services de police et leurs membres sont beaucoup plus complexes que lorsque la loi a été créée. La dernière fois que la loi a été révisée, il n’y avait pas d’internet, les Blues Jays remportaient la Série mondiale et on avait besoin d’une valise pour transporter un cellulaire», a illustré la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Marie-France Lalonde.

Le procureur général Yasir Naqvi a dit apprécier le travail et respecter profondément les quelque 26 000 policiers en Ontario qui risquent leur vie pour garder les gens en sécurité, tout en ajoutant qu’il était aussi important d’établir des freins et des contrepoids.

«Nous avons tous entendu les inquiétudes croissantes de certaines communautés, en particulier les communautés noires et autochtones, qui se sentent injustement visées par la police. Nous avons été témoins de telles tensions à travers l’Amérique du Nord et nous avons appris que l’Ontario n’était pas immunisé», a-t-il affirmé.

L’Unité des enquêtes spéciales a dit saluer sans réserve les modifications à la Loi sur les services policiers de l’Ontario, qui s’inscrit dans un projet de loi plus large.

Des conseils locaux seraient créés au sein de la Police provinciale de l’Ontario et les policiers municipaux recevraient une nouvelle formation, notamment en ce qui concerne la diversité.

La nouvelle loi définira clairement, pour la première fois, les responsabilités des policiers et les tâches qui peuvent uniquement être accomplies par un policier.