L’OTC ouvre une enquête sur des plaintes de retard contre des compagnies aériennes

OTTAWA — L’Office des transports du Canada ouvre une enquête après avoir reçu plusieurs plaintes au sujet de passagers qui disent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des annulations de vol.

L’annonce en a été faite jeudi, moins de deux mois après l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens.

En décembre, dans la lettre de mandat qu’il lui avait remise, le premier ministre Justin Trudeau avait enjoint le ministre des Transports Marc Garneau à «mettre en œuvre des mesures qui permettent d’améliorer la transparence, la responsabilisation et l’efficacité des aéroports canadiens» et d’établir «une d’une norme de service claire qui limite le temps d’attente des voyageurs aux points de contrôle des aéroports».

L’Office dit avoir reçu de nombreuses plaintes depuis le 15 décembre.

L’enquête sera dirigée par le dirigeant principal, Règlement des différends, de l’Office. Au cours des six prochaines semaines, il recueillera et analysera des éléments de preuve, y compris ceux des compagnies aériennes portant sur les retards et les annulations qui font l’objet des plaintes. Une décision sera prise une fois que le rapport de l’enquêteur aura été présenté.

«Les compagnies aériennes ont l’obligation, conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens, de fournir des renseignements opportuns et précis aux passagers sur les raisons des retards et des annulations de vol, a déclaré le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, Scott Streiner, par communiqué. Cette enquête portera sur les allégations selon lesquelles, dans certains cas, les compagnies aériennes n’ont pas respecté cette obligation.»

Selon les nouvelles règles, un passager doit être indemnisé pour tout retard ou annulation de vol si cette situation est attribuable aux transporteurs. Certaines exceptions ont été inscrites au Règlement, comme les conditions météorologiques ou des problèmes mécaniques.

Les compagnies doivent aussi renseigner les passagers sur les normes de traitement et d’indemnisation applicables. Elles doivent les informer de leurs options de recours, par exemple de la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada.

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