Louise Arbour réalisera un examen du traitement des inconduites dans l’armée

Ottawa fait appel à l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour pour réaliser «un examen indépendant» du traitement par l’armée des agressions sexuelles, du harcèlement et d’autres inconduites.

Le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, a annoncé jeudi la nomination de Mme Arbour alors que le gouvernement et les Forces armées canadiennes sont secoués depuis trois mois par des allégations de comportement sexuel inapproprié de la part d’officiers supérieurs. 

L’une des principales tâches de Mme Arbour sera de proposer un système véritablement indépendant d’accueil et de traitement des plaintes d’inconduite sexuelle. Le ministre Sajjan a indiqué que ce nouveau système devrait être axé d’abord sur les victimes, en dehors de la chaîne de commandement et du ministère de la Défense nationale.

Mme Arbour, qui a aussi été Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de la personne, passera également en revue tous les aspects de l’approche militaire pour prévenir et punir de tels comportements. Tout est sur la table, selon le gouvernement: de la façon dont l’armée filtre, recrute et forme les militaires, jusqu’à la façon dont les rapports sont traités, les victimes sont soutenues et les auteurs font l’objet d’enquêtes et de sanctions.

Mais alors que le ministre Sajjan a présenté la nomination de Mme Arbour comme une avancée majeure dans la lutte de l’armée contre l’inconduite sexuelle, les réactions ont été extrêmement mitigées de la part des victimes, des défenseurs et des experts.

Beaucoup ont mis en doute la nécessité d’un autre examen, plus de six ans après qu’une autre juge à la retraite de la Cour suprême, Marie Deschamps, a publié un rapport accablant sur l’étendue de l’inconduite sexuelle dans les forces armées — elle parlait de «culture de la sexualisation» au sein de l’armée.

Sa principale recommandation avait d’ailleurs été de créer un centre indépendant, en dehors de l’armée, qui accueillerait les signalements de comportement inapproprié, tout en aidant à développer la formation, en fournissant un soutien aux victimes et en surveillant la façon dont les cas sont traités.

Mais les militaires résistent à la création d’un tel organisme externe. Le gouvernement a plutôt opté pour la création d’un Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, un organisme géré par des civils et axé principalement sur le soutien et la formation des victimes, mais sans pouvoir de surveillance.

«La dernière chose dont l’armée a besoin en ce moment, c’est un autre examen externe, a déclaré Megan MacKenzie, qui étudie le phénomène des inconduites sexuelles dans l’armée à l’Université Simon Fraser. La juge Deschamps a récemment fait remarquer que ses recommandations s’empoussièrent et il serait exagéré de prétendre qu’ils ont mis en œuvre même quatre des 10 recommandations.»

Le fait que le mandat de Mme Arbour se concentrera sur l’établissement d’un système externe de réception des signalements, mais n’inclut pas un accent similaire sur la responsabilité et la surveillance externes, est également considéré comme une source de préoccupation.

«Il n’y a pas de véritable structure de responsabilisation, nous ne savons pas grand-chose sur son évolution et nous ne savons pas qui peut réellement pousser pour le changement à un niveau supérieur», a estimé Charlotte Duval-Lantoine, de l’Institut canadien des affaires mondiales.

D’autres étaient plus optimistes, comme Leah West, professeure à l’Université Carleton, qui a déjà raconté qu’elle avait été agressée sexuellement dans les Forces armées canadiennes.

Même si Mme West se demande pourquoi le gouvernement libéral a attendu six ans avant de lancer cet examen, elle estime qu’un tel travail était nécessaire pour commencer à mettre en œuvre les recommandations de l’ex-juge Deschamps et commencer à apporter un réel changement dans l’armée — ce qui ne s’est pas passé depuis, selon elle. «Cela aurait dû se produire il y a cinq ans. Mais ça doit se faire.»

Une femme franche

L’ancienne juge de la Cour suprême ne se penchera pas sur les cas individuels, dont un certain nombre font actuellement l’objet d’une enquête de la police militaire: elle formulera plutôt des recommandations sur la façon dont l’armée peut faire mieux en général.

Mme Arbour doit formuler ses recommandations au ministre de la Défense au cours de la prochaine année ou de la suivante. Le ministre choisira ensuite les recommandations que l’armée ou le ministère de la Défense nationale devra mettre en oeuvre.

La nomination de Mme Arbour risque d’être généralement bien accueillie: la femme de 74 ans a acquis la réputation au fil des années d’être franche et directe face au pouvoir, y compris au cours de son mandat de quatre ans aux Nations unies.

Le gouvernement de Justin Trudeau, quant à lui, promet de rendre public son rapport et de donner suite à ses recommandations. Il pourrait néanmoins y avoir des inquiétudes, notamment de la part des victimes, étant donné les questions persistantes sur la façon dont le gouvernement libéral a traité une allégation d’inconduite sexuelle visant le chef d’état-major de la Défense de l’époque, Jonathan Vance, en mars 2018.

La responsabilité de mettre en vigueur les recommandations de Mme Arbour incombera en fin de compte à une nouvelle équipe à l’état-major, sous la direction d’un «général trois étoiles» portant le nouveau titre de «chef de la conduite professionnelle et de la culture», dont la responsabilité s’étendra également à l’élimination du racisme et des comportements haineux au sein de l’armée.

La lieutenante-générale Jennie Carignan, l’une des officières les plus hautes gradées de l’armée, qui a récemment commandé une mission de formation de l’OTAN en Irak, a été sollicitée pour occuper ce poste.

Parallèlement à la nomination de Mme Arbour, le ministre Sajjan a annoncé jeudi que le Centre d’intervention, installé à Ottawa, étendrait son empreinte à différentes communautés militaires à travers le pays. Le gouvernement offrira également un soutien par les pairs aux victimes.

Le mandat de Mme Arbour coïncide avec l’examen statutaire du système de justice militaire, actuellement mené par un autre ancien juge de la Cour suprême, Morris Fish. Son rapport est attendu au Parlement en juin et le gouvernement affirme que Mme Arbour pourra utiliser ses conclusions dans le cadre de son travail, afin d’éviter les chevauchements.

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