MONTRÉAL — Le partenaire d’Hydro-Québec a cessé les travaux sur la ligne Appalaches-Maine, rejetée par référendum il y a deux semaines, à la demande de la gouverneure de l’État.
En faveur du projet, la gouverneure Janet Mills a demandé au partenaire d’Hydro-Québec d’arrêter temporairement la construction de la ligne, le temps que les tribunaux se prononcent sur la validité d’un vote référendaire contre le projet.
«Si vous n’êtes pas obligés de le faire à ce moment-ci, arrêter les travaux de manière volontaire enverrait un message clair aux citoyens du Maine que vous respectez leur volonté, écrit-elle dans une lettre vendredi. Je vous encourage fortement à le faire.»
La New England Clean Energy Connect (NECEC), la division de Central Power Maine (CMP) qui construit la ligne, a pris la décision de suspendre les travaux après avoir reçu la lettre de la gouverneure démocrate. «Hydro-Québec prend acte de la décision de notre partenaire de suspendre les travaux, à la demande de la gouverneure», commente la porte-parole Lynn St-Laurent.
Les électeurs du Maine ont rejeté à 59 % le projet de ligne lors d’un référendum tenu le 2 novembre dernier. Le projet de 233 kilomètres qui traverserait l’État pour acheminer de l’électricité vers le Massachusetts rapporterait des revenus de 10 milliards $ sur 20 ans à la société d’État. Il réduirait également les gaz à effet de serre de 3 millions de tonnes métriques, l’équivalent d’enlever 700 000 voitures de la route.
Mme Mills estime que le projet amènerait des retombées économiques et environnementales «substantielles » pour le Maine, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et abaissant les tarifs d’électricité. «Mais plus que n’importe quel projet, je soutiens la règle de droit qui gouverne la société et la volonté populaire qui la guide», écrit-elle dans la lettre.
Le résultat du vote n’a pas encore force de loi, si bien que la New England Clean Energy Connect (NECEC) pouvait continuer légalement les travaux, ce qu’elle a fait jusqu’à vendredi. Des démarches judiciaires sont en cours pour faire invalider le résultat de référendum.
Chez NECEC et Hydro-Québec, on juge que le référendum est inconstitutionnel. Les travaux ont déjà commencé depuis l’hiver dernier, tandis que les permis nécessaires avaient été obtenus. Central Power Maine (CMP) a déjà dépensé plus de 400 millions $ US dans ce projet de 1 milliard $ US.
Comme les travaux ont déjà commencé tandis que CMP avait les permis requis, elle peut faire valoir en cour qu’elle détenait un droit acquis, estime Anthony Moffa, professeur en droit environnemental de l’école de droit de l’Université du Maine à Portland. «Je ne peux pas prédire si le tribunal acceptera cette interprétation ou non», avait-il dit en entrevue réalisée avant le référendum.
Au lendemain de l’élection, Sophie Brochu, la présidente et chef de la direction d’Hydro-Québec, avait dit au micro de Radio-Canada qu’elle anticipait une guerre juridique pour permettre au projet d’aller de l’avant. «Là, on va s’envoyer des injonctions par la tête au cours des prochaines semaines, des prochains mois.»
