Mar-a-Lago: les É-U demandent à une cour fédérale de lever la suspension de l’enquête

WASHINGTON — Le département de la Justice a demandé vendredi à une cour d’appel fédérale de lever l’ordonnance d’une juge qui l’empêchait temporairement d’examiner un lot de documents classifiés saisis lors d’une perquisition du FBI qui a eu lieu le mois dernier au domicile de l’ancien président des États-Unis, Donald Trump, en Floride. 

Le département a déclaré à la Cour d’appel américaine du 11e circuit à Atlanta que la décision de la juge entravait «les efforts du gouvernement pour protéger la sécurité de la nation» et interférait avec son enquête sur la présence d’informations top secrètes à Mar-a-Lago. Il a déclaré que l’ordonnance devait être levée immédiatement pour que les travaux puissent reprendre.

«Le gouvernement et le public subiraient un préjudice irréparable en l’absence de sursis», ont écrit les avocats du département dans leur dossier à la cour d’appel.

La nomination par la juge d’un «maître spécial» pour examiner les documents et le bras de fer juridique qui en résulte semblent ralentir davantage l’enquête criminelle du département. On ne sait toujours pas si Donald Trump, qui a préparé le terrain pour une autre course à la présidence, ou quelqu’un d’autre pourrait être inculpé.

Plus tôt ce mois-ci, la juge de district américaine Aileen Cannon a ordonné au département de suspendre son utilisation des dossiers jusqu’à une nouvelle ordonnance du tribunal, jusqu’à ce qu’un arbitre indépendant ait terminé son rapport, lequel doit procéder à sa propre inspection des documents et éliminer ceux qui sont couverts par des revendications de privilège exécutif ou de privilège avocat-client.

Jeudi soir, elle a désigné Raymond Dearie, l’ancien juge en chef du tribunal fédéral basé à Brooklyn, pour servir d’arbitre – également connu sous le nom de maître spécial. Elle a également refusé de lever une ordonnance qui empêchait le ministère d’utiliser pour son enquête une centaine de documents saisis marqués comme classifiés, citant des différends en cours sur la nature des documents qui, selon elle, méritaient un examen neutre.

«La Cour ne juge pas approprié d’accepter les conclusions du gouvernement sur ces questions importantes et controversées sans examen supplémentaire par une tierce partie neutre de manière rapide et ordonnée», a-t-elle écrit.

La semaine dernière, le département de la Justice a demandé à Mme Cannon de suspendre sa propre ordonnance d’ici jeudi et a déclaré que si elle ne le faisait pas, il demanderait à la cour d’appel d’intervenir.

Le FBI affirme qu’il a pris environ 11 000 documents, dont environ 100 avec des marques de classification trouvées dans une salle d’entreposage et un bureau, alors qu’il exécutait un mandat de perquisition autorisé par le tribunal au domicile. Des semaines après la perquisition, les avocats de M. Trump ont demandé à un juge de nommer un maître spécial pour effectuer un examen indépendant des documents.

Dans son ordonnance du 5 septembre, Mme Cannon a accepté de nommer un maître spécial pour passer au crible les documents et filtrer ceux qui pourraient être potentiellement couverts par des revendications de secret professionnel ou de privilège avocat-client.

En nommant M. Dearie jeudi, elle lui a donné accès à l’ensemble des documents, y compris les documents classifiés. Elle lui a ordonné de terminer son examen d’ici le 30 novembre et de donner la priorité à l’examen des documents classifiés, et a ordonné au département de la Justice d’autoriser l’équipe juridique de Donald Trump à inspecter les dossiers classifiés avec des «conditions d’accès contrôlé».

Le département de la Justice n’était pas d’accord avec la juge selon lequel le maître spécial devrait être habilité à inspecter les documents classifiés. Il a déclaré que les dossiers classifiés qui ont été saisis ne contiennent pas de communication entre M. Trump et ses avocats qui pourraient être couvertes par le secret professionnel de l’avocat, et a déclaré que l’ancien président ne pouvait pas invoquer de manière crédible des revendications de privilège exécutif pour protéger de l’enquête les documents gouvernementaux qui ne lui appartiennent pas. 

Bien que le département ait fait valoir que son travail était indûment entravé par l’ordonnance de la juge, Mme Cannon n’était pas d’accord, notant dans son ordonnance jeudi que les responsables pouvaient poursuivre d’autres aspects de leur enquête, comme l’interrogatoire de témoins.

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