Marie Deschamps nommée à l’Office de surveillance des activités de renseignement

OTTAWA — L’ex-juge à la Cour suprême Marie Deschamps siégera désormais au nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, a annoncé lundi le premier ministre Justin Trudeau.

La nouvelle membre du comité entrera en fonction le 30 septembre.

Marie Deschamps a servi à la Cour suprême durant une décennie pour conclure une longue carrière au sein de l’appareil judiciaire. Elle s’est retirée en août 2012.

Depuis, l’ex-juge a été responsable de l’enquête très médiatisée sur les agressions et les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Elle a également obtenu divers mandats semblables de la part des Nations unies et a présidé un comité de consultation du gouvernement fédéral sur l’aide médicale à mourir.

Dans son nouveau rôle, Marie Deschamps fera partie d’un groupe dont la tâche consiste à s’assurer que plus d’une dizaine d’entités fédérales responsables de la sécurité nationale respectent la loi dans le cadre de leurs activités.

Parmi ces agences, on retrouve le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); le Centre de la sécurité des télécommunications, responsable de la protection des systèmes informatiques; la Gendarmerie royale du Canada; Affaires mondiales Canada et le ministère fédéral de la Justice.

Le député néo-démocrate sortant Murray Rankin a été nommé président de la nouvelle super agence, en juillet, après que la loi sur la création de l’Office a obtenu la sanction royale à la fin du mois de juin.

L’Office doit remettre un rapport annuel au premier ministre et doit servir de complément au comité parlementaire dont le mandat de surveillance est similaire.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a soumis son deuxième rapport annuel au premier ministre Justin Trudeau à la fin du mois d’août.

Une version déclassifiée de ce rapport doit être rendue disponible dans les 30 premiers jours où les parlementaires siègent à la suite de sa remise, ce qui n’arrivera pas avant le déclenchement de la campagne électorale.