Un député s’est fait dire d’attendre 6 ans pour obtenir des documents du gouvernement

OTTAWA — Le NPD déplore que l’appareil gouvernemental doive mettre jusqu’à six ans avant de répondre à une demande d’accès à des documents sur la création d’une nouvelle agence qui traitera les dossiers de pornographie juvénile et de contenu offensant sur le web. 

En réponse au député néo-démocrate Charlie Angus, le ministère de la Justice précise que sa demande d’accès à des documents et correspondances couvrant une période de trois mois, de décembre à mars, pourrait ne pas être traitée avant six ans.

Le gouvernement libéral a annoncé en avril dernier qu’il déposerait un projet de loi pour la création d’une instance qui forcerait les plateformes numériques à retirer tout contenu offensant, incluant le partage sans consentement d’images intimes ou d’images inappropriées d’enfants. 

Or, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique ont tous deux demandé pourquoi le gouvernement jugeait nécessaire de créer une telle instance alors que le Code criminel prohibe déjà la pornographie juvénile et la distribution d’images illicites en toute connaissance de cause. 

Charlie Angus, qui est membre du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, voulait obtenir des documents pour connaître les détails de cette décision et l’échéancier de la création de l’agence. Il qualifie de «ridicule» le délai de 75 mois pour obtenir les documents demandés.

Les demandes d’accès sont traitées par des fonctionnaires responsables dans chaque ministère, en non par des élus. «Mais nous avons vu à plusieurs reprises des pressions politiques, dans certains dossiers clés, pour ralentir la publication de ces documents», a soutenu en entrevue M. Angus, qui est porte-parole néo-démocrate en matière d’éthique. 

Le ministère de la Justice explique que les délais sont basés sur le nombre estimé de dossiers demandés, et souligne que la publication provisoire de documents est possible si la demande est volumineuse. 

«Ce travail complexe est entrepris par des fonctionnaires du ministère d’une manière non partisane qui respecte les lois et politiques d’accès à l’information», a assuré le porte-parole du ministère, Ian McLeod, dans un courriel. Il a par ailleurs rappelé que les demandeurs ont le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l’information — ce que M. Angus compte bien faire. 

Des «gardiens de Fort Knox»?

James L. Turk, directeur du Centre pour la libre expression de l’Université Ryerson, à Toronto, s’est dit «stupéfait» par ce délai de six ans. «C’est scandaleux. Cela montre vraiment à quel point notre système d’accès à l’information est défectueux au Canada.»

Les fonctionnaires responsables de l’accès à l’information font habituellement bien leur travail, mais certains «agissent comme s’ils étaient les gardiens de Fort Knox», dit-il. Quant au processus de plainte, il peut prendre des mois, en raison du manque de financement approprié, souligne le professeur Turk. 

Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information par le gouvernement libéral en 2019 ont donné au commissaire à l’information de nouveaux pouvoirs pour ordonner la divulgation de documents et consulter des dossiers qui dépassaient auparavant la portée de ce commissariat. Il s’agissait de la première mise à jour majeure de la loi depuis son entrée en vigueur en 1983.

«Mais les changements étaient pour la plupart cosmétiques», soutient M. Turk: les exemptions en vertu de la loi peuvent être interprétées de manière beaucoup trop large, selon lui.

Par ailleurs, le nouveau régime n’oblige pas le gouvernement à documenter ses affaires courantes. «S’il veut éviter d’être transparent, il n’a qu’à éviter de mettre ses décisions par écrit.»

Le Conseil du Trésor a amorcé en juin 2020 un examen de la loi, en mettant l’accent sur la «publication proactive» et la réduction des délais, a indiqué la porte-parole, Geneviève Sicard. 

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