McNeil souhaite qu’une enquête indépendante se penche sur l’affaire Glen Assoun

HALIFAX — Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse veut qu’une enquête indépendante fasse la lumière sur la destruction de preuves par la police concernant un homme qui a passé près de 17 ans en prison avant d’être innocenté, a indiqué le premier ministre Stephen McNeil, jeudi.

Glen Assoun, aujourd’hui âgé de 64 ans, a également vécu sous des conditions de libération conditionnelle strictes pendant près de cinq ans de plus avant qu’une décision de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, en mars 2019, annule sa condamnation en 1999 pour le meurtre de Brenda Way.

M. McNeil a dit avoir demandé à l’organisme de surveillance indépendant de la police de la province d’évaluer s’il y avait eu inconduite criminelle de la part de la police.

En juillet 2019, un rapport du ministère fédéral de la Justice a révélé qu’une unité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) comprenant des policiers de Halifax avait détruit la base de données d’un agent contenant des informations sur d’autres suspects, ainsi que des preuves matérielles que l’enquêteur avait rassemblées pour étayer son dossier. La destruction des preuves a eu lieu avant l’audience d’appel de M. Assoun en 2006, qu’il a perdue.

Citant un rapport interne au sujet de la destruction du dossier monté par leur ancien collègue Dave Moore, les agents de la GRC ont déclaré qu’il n’y avait eu «aucune intention malveillante».

M. McNeil a souligné que si l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave déterminait qu’une telle enquête ne faisait pas partie de son mandat, la province examinerait alors ses autres options. «J’ai demandé au ministre (de la Justice) de renvoyer ce dossier à l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave, a déclaré M. McNeil après une réunion du conseil des ministres, jeudi. Elle évaluera si c’est de nature criminelle ou non. J’ai demandé au ministre de le faire.»

L’Équipe d’intervention peut lancer des enquêtes sur des questions «d’intérêt public significatif» découlant des actions de policiers. Son directeur, Felix Cacchione, a dit que son bureau n’avait pas encore reçu une demande officielle d’enquête et qu’«il serait donc inapproprié de commenter pour le moment».

M. Cacchione, un ancien juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, a déjà déclaré dans une interview à La Presse Canadienne qu’il estimait que l’affaire ne relevait pas du mandat de son agence, car elle s’est déroulée avant la création de l’Équipe d’intervention.

Laisser un commentaire
Les plus populaires