Comité sur l’avenir des médias en ligne: Google dénonce une taxe «punitive»

OTTAWA – Les propositions de modifications fiscales visant à aider les médias canadiens à se battre pour leur part de revenus contre des agrégateurs de contenu en ligne résulteraient en une «taxe punitive contre les annonceurs», a soutenu une tête dirigeante de Google Canada devant un comité des Communes s’attardant au secteur médiatique canadien.

Jason Kee, responsable des politiques publiques et des relations avec le gouvernement chez Google Canada, a dit croire, mardi, devant le comité du Patrimoine, que les propositions fiscales envisagées pour stimuler le secteur étaient archaïques et n’étaient tout simplement pas en phase avec l’ère d’internet. M. Kee a exprimé des craintes quant à la manière dont seraient implantés de tels changements, ajoutant qu’il s’agirait «essentiellement d’une taxe contre les annonceurs canadiens».

Un rapport commandé par le ministère du Patrimoine et dévoilé à la fin du mois dernier appelle Ottawa à envisager une modification des lois fiscales afin de favoriser les éditeurs de contenu canadiens sur le marché publicitaire en ligne et d’utiliser la nouvelle source de revenus pour établir un fonds de journalisme indépendant et subventionné.

Le Forum des politiques publiques, un groupe de réflexion, a recommandé que la publicité sur des sites internet de propriété étrangère ne soit plus déductible en vertu de Loi de l’impôt sur le revenu.

Le rapport, rédigé par l’ancien journaliste Edward Greenspon, a affirmé qu’en élargissant une retenue d’impôt de 10 pour cent sur les publicités hébergées par des médias étrangers en ligne, le gouvernement pourrait créer une nouvelle source de revenus allant jusqu’à 400 millions $ par année.

Mais M. Kee a soutenu que cela présumait d’une relation directe entre un annonceur et un éditeur de contenu qui n’existe pas dans les faits dans l’univers numérique, contrairement à celle prévalant pour les médias traditionnels en vertu d’une politique datant des années 1960.

«Par conséquent, un changement dans le traitement fiscal pourrait en fait être punitif et il pourrait ne pas y avoir une autre façon (de faire de la publicité)», a-t-il affirmé.

Le directeur des politiques publiques pour Facebook Canada, Kevin Chan, a ajouté que le comité devrait demander aux annonceurs canadiens ce qu’ils pensent des propositions fiscales, laissant entendre que ceux-ci pourraient éclaircir l’impact potentiel de ces changements sur leurs activités.

Note to readers: Ceci est une version corrigée. Le titre de la version précédente attribuait les propos sur une taxe «punitive» à Google et Facebook, alors qu’ils ont été tenus par le responsable de Google seulement.