OTTAWA — Le gouvernement Trudeau a écourté le temps de débat sur la formation du comité chargé de se pencher sur les tenants et aboutissants du recours à la Loi sur les mesures d’urgence, dans le but de faire entériner la composition qu’il préconise pour ce groupe parlementaire.
Le leader des libéraux en Chambre, Mark Holland, a proposé, mercredi en fin de journée, la clôture du débat alors qu’un désaccord avec les conservateurs perdure depuis des jours au sujet de la formule à privilégier.
Cette proposition de limiter le temps de débat a ensuite été entérinée par une majorité de députés, ce qui fait en sorte que les élus fédéraux seront appelés à voter sur la formation du comité de surveillance à 20h30, en soirée.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a appuyé le gouvernement pendant que les conservateurs et bloquistes se sont opposés à la limitation de temps. En tout, 180 députés ont voté en faveur et 151 contre.
«En ce 39e jour de séance de ce Parlement, c’est la cinquième fois que ce gouvernement a invoqué la clôture d’un débat», s’est insurgé le leader parlementaire des conservateurs, John Brassard.
Il s’en est offusqué encore davantage puisque, cette fois, il est question d’un comité de surveillance crucial à ses yeux.
«Ce gouvernement a décidé de se doter de pouvoirs extraordinaires en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence. La moindre (des choses) à laquelle il devrait s’attendre est un examen et une surveillance extraordinaires», a insisté M. Brassard.
M. Holland a rétorqué que le précédent gouvernement des conservateurs de Stephen Harper avait eu recours très fréquemment aux bâillons.
«Dans ce cas particulier (qui est devant nous), (le député) sait à quel point il est important que nous allions de l’avant pour avoir ce groupe de surveillance en place aussitôt que possible», a-t-il plaidé.
Le leader parlementaire néo-démocrate Peter Julian a aussi évoqué l’urgence. «C’est important que ce travail commence au plus sacrant. Ça aurait dû commencer lundi passé», a-t-il dit.
«On a eu des discussions. Trois partis reconnus à la Chambre des communes en sont venus à un consensus. La majorité des groupes au Sénat aussi (…) et ce qui est proposé est très logique», a-t-il ajouté.
La Loi sur les mesures d’urgence prévoit la création d’un comité mixte formé de députés et de sénateurs afin d’examiner les façons dont la législation de dernier recours a été utilisée. Le premier ministre Justin Trudeau avait décidé d’y recourir pour mettre fin aux manifestations anti-mesures sanitaires qui ont paralysé le centre-ville d’Ottawa durant des semaines.
Les conservateurs désapprouvent toutefois la formule préconisée par le gouvernement – par le biais d’une motion de Mark Holland.
Le leader en Chambre des libéraux souhaite que la coprésidence du comité soit assurée par un député bloquiste, un député néo-démocrate et un sénateur indépendant choisi par le Sénat.
«À mon avis, c’est tellement important de s’assurer que les personnes qui vont être les présidents ou les coprésidents du comité soient indépendantes», a fait valoir M. Holland mercredi matin avant de se rendre à une réunion du caucus libéral.
«Et c’est évident pour moi que ce n’est pas approprié pour le gouvernement d’agir comme président du comité, mais aussi que le Parti conservateur a appuyé beaucoup les manifestations à l’extérieur et que le Parti conservateur n’a pas été indépendant», a-t-il affirmé.
Initialement les conservateurs avaient réclamé un député issu de leur formation politique, de même qu’un sénateur, comme coprésidents. Ils ont soutenu que, traditionnellement, les comités de surveillance sont présidés par l’opposition officielle.
Lundi, le leader parlementaire des conservateurs, John Brassard, y a été d’une autre proposition. Il a présenté un amendement à la motion de son vis-à-vis libéral pour que la présidence soit confiée à un libéral et un conservateur. Cela concrétiserait, selon lui, un équilibre tout en respectant la prérogative de l’opposition officielle de siéger à la présidence.
Le Bloc québécois a signalé, lundi, qu’il avait l’intention d’appuyer l’amendement conservateur.
– Avec des informations de Pierre St-Arnaud
Mesures d’urgence: les libéraux écourtent le débat
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