Meubles Léon: la Cour suprême confirme un jugement sur la publicité trompeuse

OTTAWA — La Cour suprême a refusé d’entendre l’appel sur un jugement sur une publicité trompeuse visant Meubles Léon qui viendra «radicalement changer le visage de la publicité au Québec», selon un groupe de défense des consommateurs.

L’affaire dure depuis près de 11 ans. Option consommateurs a intenté une action collective le 19 novembre 2009 contre le détaillant de meubles pour avoir transmis ce qu’il considère être des informations fausses et trompeuses avec la promotion de son programme de financement «Achetez maintenant, payez plus tard», ainsi que pour des frais d’adhésion non divulgués de 21 $ par année.

Le 31 juillet 2017, la Cour supérieure du Québec a conclu que Meubles Léon avait effectivement violé la Loi sur la protection du consommateur et que ses publicités étaient trompeuses pour les consommateurs. La Cour a accueilli l’action collective d’Option consommateurs et a condamné le détaillant à verser 2,36 millions $ aux clients floués.

Une partie de ce jugement a été renversée par la Cour d’appel du Québec le 20 janvier 2020. Meubles Léon n’a plus à verser les dommages-intérêts et dommages-intérêts punitifs, condamnant le détaillant à ne payer que quelque 160 000 $ pour les frais annuels. Seule la plaignante, Chantal Noel de Tilly, a droit à 85 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.

Meubles Léon a demandé à porter ce jugement en appel devant la Cour suprême le 27 février 2020; Option consommateurs a fait de même le 19 mars. Les deux demandes ont été rejetées par le plus haut tribunal du pays. Ce faisant, il vient confirmer le jugement du tribunal inférieur.

Selon Élise Thériault, avocate chez Option consommateurs, c’est une «grande victoire» pour les consommateurs. De trop nombreuses publicités et slogans — pour des meubles, électroménagers, voitures ou autres — laissent entendre que le client n’aura rien à payer pendant les premiers mois.

Or, rien n’est plus faux, dit Me Thériault. «Toutes les publicités « achetez maintenant, payez plus tard » sont illégales. Elles l’ont toujours été. Enfin, il y a un jugement qui vient le confirmer et ça, ça devrait faire radicalement changer le visage de la publicité au Québec», prédit Me Thériault en entrevue téléphonique.

Meubles Léon, de son côté, devra procéder au remboursement des frais d’adhésion annuels de 21 $ pour les quelque 7000 personnes visées par l’action collective d’Option consommateurs dans les prochains mois. Me Thériault soutient que les clients visés devraient recevoir l’argent directement, à moins qu’ils aient changé d’adresse depuis le début du procès.  

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