Montérégie: décret d’Ottawa pour protéger un amphibien des promoteurs

OTTAWA – Le gouvernement fédéral émet un décret pour protéger l’habitat d’une petite grenouille.

Le décret, qui entrera en vigueur le 17 juillet et qui couvrira une zone d’environ deux kilomètres carrés, interdit toute activité qui menace la rainette faux-grillon à La Prairie, Candiac et Saint-Philippe.

Ainsi, une partie d’un développement domiciliaire en Montérégie — 171 de 1200 unités d’habitation prévues — ne pourra pas aller de l’avant.

Si le geste d’Ottawa fait sauter de joie les environnementalistes, il est dénoncé par Québec, les municipalités, les constructeurs et les chambres de commerce.

«Un petit pas pour la rainette, un bond de géant pour les espèces en péril», clame le communiqué du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Ce groupe, avec Nature Québec, était monté aux barricades dès 2013. Il avait réussi à obtenir un jugement favorable à l’été 2015 alors que la Cour fédérale ordonnait au gouvernement conservateur de l’époque d’appliquer la loi fédérale sur les espèces en péril.

Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral s’était empressé de venir au secours de la rainette. Début décembre, la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, avait recommandé un décret d’urgence.

Ce décret s’est concrétisé mercredi.

«Nous nous sommes engagés à préserver les riches écosystèmes et la biodiversité qui rendent notre pays si beau et qui sont la fierté de tous les Canadiens», peut-on lire dans le communiqué diffusé par la ministre McKenna.

Son homologue à Québec, David Heurtel, se désole.

«Ce qui est dommage aujourd’hui, c’est que le gouvernement fédéral prend une décision sans travailler en collaboration avec l’ensemble des partenaires», a lâché le ministre en point de presse à Québec. Il a ensuite évoqué la source de bien des querelles passées entre Ottawa et Québec, parlant d’une «possible intrusion» du gouvernement fédéral dans des compétences de la province.

Le ministère de M. Heurtel avait déjà approuvé le projet à La Prairie.

À l’Union des municipalités du Québec (UMQ), on se dit «très préoccupé». Le maire de Drummondville et premier vice-président de l’UMQ, Alexandre Cusson, voit là une «brèche inquiétante dans le respect des compétences respectives des différents paliers de gouvernement, dont les municipalités».

À La Prairie même, les premiers concernés dénoncent avec vigueur le décret d’Ottawa.

«C’est de l’argent qu’on prend dans les poches des gens de La Prairie», a dit le maire Donat Serres. Il estime que sa ville devra renoncer à 1 million $ en taxes foncières. «C’est des terrains qui nous appartiennent. On avait des ententes. Et c’était signé», a-t-il argué.

C’est la première fois de l’histoire que le gouvernement du Canada utilise sa loi sur les espèces en péril pour intervenir sur des terres privées. La Ville de La Prairie avait déjà vendu ces terrains au promoteur du projet Symbiocité pour 7,5 millions $.

La Fédération des chambres du commerce du Québec (FCCQ) y voit de «l’arbitraire» et «un précédent susceptible de transformer la réalité opérationnelle des promoteurs et des constructeurs canadiens».

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a rapidement décrié le geste, affirmant qu’il «aura pour effet de nuire au développement de La Prairie».

L’association se plaint qu’il n’y a pas eu de consultations et qu’il n’y aura pas de compensations financières pour le promoteur immobilier du projet Symbiocité.

«Toutes les actions ont été prises (pour assurer) la minimisation des impacts socio-économiques», s’est défendue Marie-Josée Couture, directrice régionale au ministère fédéral, pour expliquer pourquoi le gouvernement a choisi de ne pas payer de compensation.

Au ministère, on assure ainsi que la construction de l’école et de l’aréna pourra se faire. On confirme aussi que les deux kilomètres carrés protégés n’affecteraient en rien le tracé du système léger sur rail (SLR) à Brossard, ni le développement du port de Montréal à Contrecoeur, contrairement à ce qu’a avancé l’APCHQ.

La rainette faux-grillon de l’ouest a perdu 60 pour cent de son habitat à La Prairie entre 1992 et 2013. Selon le ministère fédéral de l’Environnement, la perte de l’habitat se fait si rapidement que les populations risquent de disparaître d’ici 2030.

«La rainette faux-grillon contribue à la biodiversité en général. Et la biodiversité est essentielle à la santé des écosystèmes qui, elle, en retour, permet un bien-être à l’humain», a rappelé le biologiste d’Environnement et Changement climatique Canada, Mark Dionne.

Interdictions imposées par le décret (source: Environnement et Changement climatique Canada)

– Retirer, tasser ou labourer la terre

– Enlever, tailler, endommager, détruire ou introduire toute végétation

– Drainer ou ennoyer le sol

– Altérer de quelque façon que ce soit les eaux de surface

– Installer ou construire une infrastructure ou procéder à toute forme d’entretien d’une infrastructure

– Circuler avec un véhicule routier, un véhicule tout terrain ou une motoneige ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés

– Installer ou construire des ouvrages ou des barrières qui font obstacle à la circulation, à la dispersion ou à la migration de l’espèce

– Verser, rejeter, déposer ou immerger toute matière ou substance

– Utiliser ou épandre tout engrais ou tout produit antiparasitaire.