Morneau n’est pas encore prêt à réformer le Programme de stabilisation fiscale

OTTAWA — Le programme fédéral qui offre aux provinces une protection financière dans l’éventualité d’une baisse extraordinaire de leurs recettes d’un exercice sur l’autre ne sera pas modifié avant au moins ce printemps.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, avait promis en décembre à ses homologues provinciaux qu’il leur reviendrait d’ici la fin janvier avec un mécanisme de réforme du Programme de stabilisation fiscale, créé en 1967.

M. Morneau a toutefois écrit cette semaine à ses homologues pour leur expliquer qu’il avait demandé à ses fonctionnaires de lui fournir des recommandations sur les ajustements au programme, qu’il étudiera ce printemps. Son cabinet soutient que cette lettre constitue la mise à jour promise en décembre.

Les ministres des Finances de l’Alberta et de la Saskatchewan s’attendaient plutôt à des modifications à court terme au programme. Ils craignent maintenant de devoir attendre le prochain budget fédéral pour en savoir davantage sur l’impact qu’auraient ces changements sur leurs propres finances provinciales.

Le programme fédéral aide les provinces qui subissent une baisse de leurs revenus non liés aux ressources de plus de 5 % d’un exercice sur l’autre. Mais cette aide est plafonnée à 60 $ par habitant.

La hausse de ce paiement maximal constituait une demande clé des provinces de l’Ouest après les élections fédérales d’octobre, au cours desquelles les libéraux ont perdu beaucoup d’appuis dans cette région du pays.

Les plus populaires