OTTAWA — La Cour suprême du Canada a déclaré que le camionneur ontarien Bradley Barton devra subir un autre procès, pour homicide involontaire et non pour meurtre, dans l’affaire Cindy Gladue, une femme métisse qui est morte au bout de son sang dans la salle de bain de sa chambre d’hôtel d’Edmonton.
Dans une décision rendue vendredi à quatre contre trois, le plus haut tribunal du Canada a statué que la preuve sur les antécédents sexuels de la victime avait été mal gérée au premier procès, qui a mené à l’acquittement de M. Barton face à une accusation de meurtre au premier degré.
«Le jury a dressé un portrait de Mme Gladue en se fondant presque exclusivement sur le témoignage de M. Barton, ce qui signifie qu’il est fort probable que l’ensemble de ses délibérations ait reposé sur des prémisses juridiques fondamentalement erronées et interdites», a écrit le tribunal.
L’accusé avait reconnu qu’il avait embauché Mme Gladue pour des services sexuels en 2011 et avait plaidé que la grave blessure infligée à sa paroi vaginale — qui a mené à sa mort — était un accident survenu lors d’une activité sexuelle brutale, mais consensuelle.
La Couronne arguait que M. Barton avait délibérément blessé la femme avec un objet tranchant et qu’il était coupable de meurtre au premier degré ou, à tout le moins, d’homicide involontaire, parce que la femme métisse âgée de 36 ans n’avait pas consenti à cette activité.
Bradley Barton a été déclaré non coupable par un jury au terme d’un procès pendant lequel Mme Gladue s’est fait décrire plusieurs fois comme une «prostituée autochtone» — ce qui peut également avoir teinté le verdict des jurés, selon le tribunal.
La Cour d’appel de l’Alberta avait annulé l’acquittement et avait ordonné un nouveau procès pour meurtre au premier degré.
Une majorité de la Cour suprême a indiqué que le nouveau procès de M. Barton devrait être limité à l’infraction d’homicide involontaire, les erreurs de procédure du procès initial n’ayant pas entaché la conclusion du jury sur la question du meurtre. La minorité prônait un nouveau procès où les verdicts de meurtre et d’homicide involontaire seraient possibles.
«Lorsque les femmes autochtones sont des victimes dans plusieurs de ce genre d’incidents (…) elles sont souvent perçues presque comme des criminelles et elles doivent se défendre. Cindy, qui est morte, n’a pas pu se défendre. Alors nous sommes reconnaissants que justice soit faite pour Cindy et sa famille», a déclaré Melanie Omeniho, la présidente de l’organisation Women of the Metis Nation.
Ce n’est pas la première fois qu’un dossier impliquant la mort d’une femme autochtone doit faire l’objet de plusieurs appels et de nouveaux procès, selon Mme Omeniho.
