N.-B.: la défense souhaitait faire déclarer le procès de Matthew Raymond nul

FREDERICTON — Le lendemain du début du procès lié à la fusillade de 2018 à Fredericton, la défense a voulu faire déclarer le procès nul, ce qui aurait fait dérailler les procédures judiciaires à l’endroit de Matthew Raymond, qui a admis être l’auteur du crime.

Maintenant que la preuve a été déposée et que les jurés sont séquestrés, certains détails du procès peuvent être dévoilés publiquement.

Le 16 septembre, l’avocat de la défense Nathan Graham a demandé le retrait du jury afin que le procès se poursuive devant juge seul. M. Gorham a affirmé que les procureurs avaient fait des commentaires inadéquats devant les jurés lors de leur déclaration d’ouverture.

«La conduite de la poursuite a violé la charte en présentant de l’information inadmissible et non pertinente pouvant miner l’équité du procès», a-t-il écrit dans sa demande d’annulation.

Matthew Raymond, 50 ans, a plaidé non coupable même s’il a admis avoir tué Donnie Robichaud, Bobby Lee Wright et les agents Robb Costello et Sara Burns. La défense estime qu’il devrait être déclaré non criminellement responsable en raison de troubles mentaux qui l’ont rendu incapable de comprendre que ses gestes étaient fautifs.

La procureure de la Couronne, Jill Knee, a dit aux jurés, pendant sa déclaration d’ouverture, que le cas Raymond était unique. Matthew Raymond allait admettre, a-t-elle dit, que le 10 août 2018, il a tué les quatre victimes par balle.

«L’accusé prévoit se défendre en invoquant la non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux, a ajouté Mme Knee. Au moment où je vous parle aujourd’hui, la Couronne ignore quelle preuve, incluant la preuve médicale, l’accusé prévoit utiliser pour prouver cette défense de non-responsabilité criminelle.»

Mme Knee a indiqué que la Couronne tenait pour acquis que la preuve de la défense allait indiquer que l’accusé souffre d’une maladie mentale. Mais, a-t-elle ajouté, la preuve montrera également que l’accusé comprenait la nature de ses actions et savait qu’il était mal de tuer quatre personnes. 

«La preuve montrera que les gestes de l’accusé ont été planifiés», a-t-elle dit.

M. Gorham a accusé Mme Knee d’avoir énoncé, de manière inadéquate, pourquoi elle croyait que la défense allait échouer. Il a également accusé le coprocureur Claude Haché, d’avoir fait des commentaires inadéquats devant les jurés.

Dans une décision de 12 pages, le juge Larry Landry, de la Cour du banc de la Reine, a admis que la déclaration d’ouverture était «allée un peu trop loin», mais a refusé de déclarer un procès nul.

«Un procès nul est le remède de dernier recours», a écrit le juge. 

Le 23 septembre, le juge Landry a demandé aux jurés de ne pas tenir compte des commentaires de la Couronne indiquant qu’elle n’était pas au courant de la preuve de la défense. Le juge leur a également demandé de ne pas tenir compte des opinions émises par la Couronne pendant sa déclaration d’ouverture.

D’autres incidents auraient aussi pu faire dérailler le procès.

Un juré a été remercié le 16 octobre après qu’il eut été aperçu en train de faire un sudoku en cour. Le juge Landry avait déterminé que même si le juré pouvait possiblement porter attention aux procédures tout en jouant, la perception était inacceptable.

Puis, le 2 novembre, M. Gorham s’est présenté en cour avec un énorme cache-oeil sur l’oeil gauche. Il a dit avoir reçu un crayon dans l’oeil et qu’il a dû subir une opération d’urgence la veille. Plutôt que de prendre une pause, l’avocat a poursuivi les procédures.

Le procès a duré plus de neuf semaines. Le juré a commencé ses délibérations tard mardi.

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