La commission sur la réforme électorale au N.-B. propose la préférentielle

FREDERICTON – La Commission sur la réforme électorale au Nouveau-Brunswick recommande notamment le mode de scrutin préférentiel et le vote à 16 ans.

La commission a rendu public son rapport final vendredi, à Fredericton, au terme de quatre mois de travaux. Elle recommande aussi d’accorder le droit de vote aux résidents permanents qui n’ont pas encore obtenu la citoyenneté canadienne.

La Commission recommande donc l’adoption de scrutins préférentiels, et propose qu’«une certaine forme de représentation proportionnelle soit considérée durant le processus de révision des limites des circonscriptions électorales».

Un des membres de la commission a même suggéré que le système préférentiel soit mis en place dès le prochain scrutin, en 2018. Mais le premier ministre Brian Gallant a indiqué vendredi qu’il ne procéderait pas à une réforme majeure du mode de scrutin sans un appui clair de la population — par référendum ou en obtenant un mandat lors d’élections générales. Le chef du Parti progressiste-conservateur, Blaine Higgs, est aussi de cet avis.

En vertu du système préférentiel, l’électeur choisit bien sûr son favori mais classe aussi les autres candidats par ordre de préférence. Si aucun candidat n’obtient une majorité simple de 51 pour cent des voix — ce qui est assez fréquent —, on puise dans les autres choix pour couronner un vainqueur.

Le commissaire Bev Harrison, ancien député qui a aussi été président de l’Assemblée législative, estime que ce système permet de «civiliser» les campagnes électorales, car les candidats doivent aussi séduire les électeurs qui pourraient les choisir en deuxième ou troisième. Il aimerait que le scrutin de septembre 2018 soit mené selon ce système préférentiel, en attendant que d’autres réformes soient mises en place plus tard, comme la «proportionnelle mixte».

Le chef du Parti vert, David Coon, croit aussi qu’une réforme de cette ampleur doit obtenir l’appui de la population, mais il privilégie plutôt le système proportionnel. La préférentielle, selon lui, permettrait encore à un parti de former un gouvernement majoritaire même s’il n’a obtenu qu’une minorité des voix, comme c’est le cas actuellement avec le système majoritaire uninominal à un tour.

Vote électronique «préoccupant»

La commission recommande par ailleurs au gouvernement de ne «pas aller de l’avant avec le vote électronique pour le moment, en raison des préoccupations relatives à la sécurité, à la confidentialité et au respect de la vie privée». Les commissaires proposent plutôt de réaliser plus tard un projet pilote, «une fois ces préoccupations résolues».

La commission propose aussi que l’on abaisse le plafond de 6000 $ fixé pour les contributions politiques des particuliers, des sociétés et des syndicats — elle propose d’ailleurs que les contributions des sociétés et des syndicats soient éliminées graduellement à partir de l’élection de 2018.

Le premier ministre Gallant, qui n’avait pas encore lu tout le rapport de la commission, vendredi, a indiqué que son gouvernement examinerait attentivement toutes les recommandations, y compris le vote à 16 ans.

Les libéraux de Brian Gallant avaient promis durant la campagne électorale de 2014 de se pencher sur d’éventuelles réformes électorales. À Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau avait pris un engagement similaire en promettant que le système électoral serait modifié à temps pour les prochaines élections de 2019. L’idée a toutefois été abandonnée par les libéraux récemment, Ottawa plaidant qu’aucun consensus sur la voie à privilégier n’avait émergé des consultations.

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a tenu l’an dernier un plébiscite sur divers modes de scrutin mais il a écarté les résultats à cause d’un taux de participation trop faible (36 pour cent). Il songe à revenir à la charge avec une question référendaire posée à l’occasion du prochain scrutin provincial.