N-É: 16 semaines de congé sans solde aux victimes de violence conjugale

HALIFAX — Les victimes de violence conjugale en Nouvelle-Écosse pourraient avoir le droit de prendre jusqu’à 16 semaines consécutives de congé sans solde en vertu d’un projet de loi déposé jeudi par le gouvernement libéral.

Le ministre du Travail et de l’Éducation postsecondaire, Labi Kousoulis, a indiqué que des amendements qu’il propose à la législation néo-écossaise sur les normes du travail feraient en sorte que les victimes ne pourraient perdre leur emploi lorsqu’elles ont besoin de s’absenter pour obtenir de l’aide.

Une telle provision permettrait aux victimes de se reloger dans un endroit sécuritaire et leur donnerait le temps de remettre leur vie sur les rails sans devoir composer avec la crainte additionnelle de perdre leur emploi.

Le projet de loi du ministre Kousoulis accorderait aussi 10 jours de congés discontinus aux victimes, afin de leur permettre de trouver les services dont elles ont besoin.

Une provision vise également à assurer la confidentialité de toutes les informations des employés.

De façon plus spécifique, le ministre Kousoulis a précisé qu’il ne voulait même pas qu’une employée soit obligée de remettre une note de médecin.

Il estime que les victimes devraient être capables — sur la foi de leur propre parole — de remplir un simple formulaire d’une page pour leur employeur sans avoir à donner les détails de leur situation.

Les nouvelles dispositions permettraient aux victimes d’obtenir de l’aide médicale, de l’aide d’un organisme de soutien aux victimes, de l’aide juridique et de se reloger temporairement ou en permanence.

La loi s’appliquerait aussi dans le cas où c’est l’enfant d’un employé qui serait victime de violence.

Le ministre a indiqué que son gouvernement n’écarte pas la possibilité d’offrir des congés rémunérés dans l’avenir, mais il dit avoir besoin d’informations additionnelles avant d’étudier une telle approche.

M. Kousoulis a également écrit aux autorités fédérales pour demander que l’assurance-emploi soit offerte aux personnes victimes de violence conjugale. Il a cependant précisé qu’il a fait cette demande il y a deux mois et n’a toujours pas reçu de réponse d’Ottawa.

Il a ajouté que les consultations auprès des milieux d’affaires avaient été menées avec l’hypothèse de congés sans solde et il a dit vouloir aller de l’avant dès maintenant avec la mesure, quitte à faire des ajouts plus tard, plutôt que de retarder la démarche en lançant une nouvelle ronde de consultations sur la base de congés rémunérés.

L’opposition néo-démocrate a salué la mesure, la qualifiant de premier pas encourageant, mais s’est interrogée sur l’efficacité réelle d’un congé sans rémunération.

La députée Tammy Martin a notamment fait valoir qu’une personne à bas salaire qui se retrouverait ainsi sans revenu pourrait difficilement consulter un avocat, alors qu’elle aurait déjà du mal à payer son épicerie.

La porte-parole d’un organisme accueillant des femmes en difficulté s’est réjouie de l’annonce, mais a émis d’importantes réserves sur le fait de ne pas protéger le revenu d’une victime.

Elle a affirmé qu’il serait mal venu d’offrir une protection qui ne bénéficierait qu’aux femmes blanches de classe moyenne supérieure tout en laissant derrière les femmes autochtones, les femmes issues de la communauté noire et les femmes handicapées qui gagnent en moyenne moins que les premières.