N-É: Ottawa veut permettre la pêche autochtone de «subsistance convenable» en saison

HALIFAX — La ministre fédérale des Pêches, Bernadette Jordan, a publié mercredi un plan pour permettre aux pêcheurs autochtones de homards de «pêcher en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable» pendant les saisons commerciales.

L’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse a toutefois déclaré que la dernière proposition d’Ottawa était «inacceptable».

Mme Jordan explique que son plan permettrait une pêche à «subsistance convenable» pendant la saison commerciale réglementée par le gouvernement fédéral, grâce à des permis délivrés en vertu de la Loi sur les pêches. 

Elle dit que sa proposition n’augmenterait pas la quantité totale de pêche menée dans les eaux du pays.

En entrevue, la ministre a fait valoir qu’elle devait s’assurer que les stocks demeurent «sains et durables», ajoutant que c’est pour cette raison qu’il existe des saisons réglementées.

Le plan permettrait également aux collectivités des Premières Nations de vendre des prises aux transformateurs, ce qui est actuellement illégal en vertu de la réglementation de la Nouvelle-Écosse.

«La différence est que nous autorisons maintenant une pêche en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable, qui est complètement distincte d’une pêche commerciale», a expliqué la ministre Jordan.

Elle a déclaré que le plan — qui, selon elle, peut être à long terme ou annuel — peut être utilisé pendant que les communautés des Premières Nations et le gouvernement négocient un accord de réconciliation sur les droits de pêche autochtones.

Les Premières Nations Sipekne’katik et Potlotek ont intenté des poursuites contre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, les deux affirmant que les règlements existants entravaient leur droit issu de traités de pêcher en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable.

Les pêcheurs autochtones de la Nouvelle-Écosse soutiennent qu’une décision de la Cour suprême du Canada de 1999 confirme le droit des Mi’kmaq de pêcher pour un «moyen de subsistance convenable» quand et où ils le souhaitent, même hors saison. 

La décision avait toutefois été clarifiée par le tribunal, qui avait précisé qu’Ottawa pouvait réglementer le droit des Mi’kmaq à des fins de conservation et à d’autres fins limitées.

Le chef de la Première Nation Sipekne’katik, Mike Sack, a déclaré que son groupe n’était pas impressionné par le nouveau plan du gouvernement. 

La Première Nation a lancé sa propre pêche l’automne dernier dans la baie Sainte-Marie, en dehors de la saison de réglementation fédérale. Des membres de la communauté ont été victimes de violence de la part de résidants non autochtones, ce qui a entraîné la destruction d’un entrepôt de homards et l’incendie d’une camionnette.

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