N-É: un tireur impliqué dans un meurtre à Halifax condamné par la Cour suprême

OTTAWA — Près de 20 ans après qu’un homme de la région d’Halifax eut été assassiné pour avoir eu une liaison avec la petite amie d’un motard des Hells Angels, la Cour suprême du Canada a reconnu coupable le tireur de meurtre au deuxième degré.

Sean Simmons a reçu une balle dans la tête dans le hall d’un immeuble d’appartements situé dans la région de Halifax, en octobre 2000.

Dean Kelsie a d’abord été reconnu coupable de meurtre au premier degré et de complot en vue de commettre un meurtre en 2003. Il avait reçu une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant au moins 25 ans.

La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse avait ordonné la tenue d’un nouveau procès après avoir statué l’année dernière que le juge au procès avait commis une erreur dans ses instructions au jury, notamment en ce qui a trait aux preuves par ouï-dire.

Le juge aurait également dû mentionner l’option de l’homicide involontaire dans la liste de verdicts possibles, selon le jugement en appel.

Toutefois, le Service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse a interjeté appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada, dans l’espoir que les deux condamnations initiales soient rétablies.

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour suprême du Canada a décidé qu’un nouveau procès n’était pas nécessaire. Le plus haut tribunal du pays a confirmé la condamnation de complot de M. Kelsie, mais a réduit sa condamnation de meurtre au premier degré pour une condamnation de meurtre au deuxième degré.

Dean Kelsie est en prison depuis 18 ans.

La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse doit maintenant lui imposer une peine face à cette nouvelle accusation, ce qui impliquera un ajustement à sa période d’admissibilité à la libération conditionnelle.