N.-É.: une contestation d’une injonction interdisant les rassemblements rejetée

HALIFAX — Un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a refusé d’entendre une contestation d’une injonction obtenue par le gouvernement provincial qui interdisait les manifestations et autres rassemblements lors du récent confinement dans la province.

L’injonction, qui a été accordée le 14 mai, a été levée la semaine dernière par un autre juge à la demande de la province alors que le nombre de nouveaux cas de coronavirus continuait de baisser.

Lors d’une audience mercredi, le juge James Chipman a statué qu’une contestation de l’ordonnance initiale du tribunal par l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) était désormais inutile parce que l’injonction avait été levée.

Le groupe des libertés civiles avait critiqué l’injonction comme étant trop vaste, affirmant qu’elle soulevait des problèmes juridiques et constitutionnels. 

L’ordonnance visait principalement deux manifestations anti-masques prévues pour la mi-mai, mais sa portée s’est étendue à d’autres rassemblements et a également interdit leur promotion sur les réseaux sociaux. 

Le juge Chipman a soutenu que l’injonction était conforme aux restrictions de santé publique existantes de la province et qu’elle avait été prononcée dans les «circonstances exceptionnelles» du déclenchement de la troisième vague de la pandémie en Nouvelle-Écosse.

«Aucune mesure d’injonction n’a été demandée au cours de la première ou de la deuxième vague. Aucune mesure d’injonction n’est maintenant demandée», a-t-il souligné. 

Le juge a suggéré qu’avec une pandémie en évolution, il pourrait y avoir une future injonction qui obtiendrait une audience devant le tribunal. Il a également noté que la province a déclaré officiellement qu’elle informerait l’ACLC si elle demandait une autre injonction.

La directrice des libertés fondamentales de l’association, Cara Zwibel, a exprimé sa déception face à cette décision.

«Nous pensons qu’il y a des points de droit importants, et nous sommes inquiets de la possibilité que ce genre de chose puisse être à nouveau amené», a-t-elle commenté en entrevue, voyant comme seul point positif que son organisation sera avisée si une injonction similaire est demandée à l’avenir.

Nouvelle phase de déconfinement

La décision du tribunal a été rendue alors que la province entrait mercredi dans la phase 3 de son plan de réouverture en cinq étapes, qui assouplit les restrictions imposées aux entreprises et rouvre sa frontière aux voyageurs de l’extérieur du Canada atlantique. 

Les entreprises telles que les salons de coiffure, les barbiers et les spas peuvent désormais offrir un service sans rendez-vous tandis que les magasins de détail peuvent fonctionner à 75 % de leur capacité.

Les rassemblements sont également possibles pour une même famille avec 10 autres personnes à l’intérieur ou 25 personnes à l’extérieur. Dans les deux cas, les gens ne sont pas tenus de se distancer physiquement ou de porter des masques.

Pendant ce temps, les responsables de la Santé publique ont signalé mercredi quatre nouveaux cas de COVID-19. Trois d’entre eux ont été détectés dans la zone est, qui comprend le Cap-Breton. L’autre cas a été rapporté dans la région de Halifax. 

Il y a 55 cas actifs connus en Nouvelle-Écosse, avec deux personnes hospitalisées.

Dans la province voisine, le Nouveau-Brunswick a signalé trois nouveaux cas. Ceux-ci touchent deux personnes dans la région de Moncton et une dans la région de Fredericton.

Il y a 24 cas actifs de COVID-19 dans la province et quatre personnes hospitalisées.

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