Nombre de fidèles dans un lieu de culte: les juifs hassidiques ont gain de cause

MONTRÉAL — Les communautés juives hassidiques du Québec ont eu gain de cause devant le tribunal: jusqu’à 10 personnes pourront se rassembler dans chaque salle d’une synagogue pour prier. La Cour supérieure a tranché que la limite de 10 personnes s’applique en effet par salle – et non par lieu de culte.

Il faut toutefois que chaque salle ait une entrée indépendante donnant sur la rue, sans partager d’espaces communs avec les autres.

Ce jugement rendu vendredi par la juge Chantal Masse de la Cour supérieure permettra donc à un plus grand nombre de fidèles de se réunir pour prier ou pour célébrer une cérémonie religieuse.

Alors que la plus récente règle sanitaire édictée par le gouvernement Legault pour freiner la propagation de la COVID-19 permettait 10 personnes par lieu de culte, les fidèles pourront désormais être 40, par exemple, si le bâtiment compte quatre salles.

D’ailleurs, ce jugement va aussi bénéficier aux églises, aux mosquées et autres lieux de culte.

Cette interprétation de 10 personnes par salle avait été retenue par la Santé publique à l’automne, mais récemment il avait été spécifié que la limite de 10 était «par adresse civique». Les règles peuvent changer et devenir plus strictes selon l’évolution de la pandémie, avait plaidé lundi l’avocat du Procureur général du Québec (PGQ) devant la juge Masse.

C’est vrai, convient la juge: les règles peuvent changer, mais pas l’interprétation d’expressions «comme lieu de culte», sans aucun préavis.

Sinon, les «citoyens ne peuvent comprendre comment se conduire», écrit la juge dans sa décision détaillée de 53 pages.

La position adoptée par le PGQ «faisait tomber la règle applicable dans un arbitraire que le droit ne tolère pas», tranche-t-elle.

La juge précise que son jugement est basé sur l’interprétation «administrative» à donner aux mots «lieu de culte», et non pas sur les atteintes alléguées aux droits constitutionnels des communautés hassidiques, comme la liberté de religion.

Cet aspect du dossier sera abordé plus tard, lors du procès.

Dans l’intervalle, la juge avait un message à transmettre aux juifs hassidiques: de respecter rigoureusement les règles de droit que sont les mesures sanitaires, «aussi contraignantes soient-elles».

«C’est là une des exigences de la vie dans une société de droit.»

Quant au gouvernement, il peut toujours modifier les règles applicables, s’il le juge opportun, conclut-elle.

La réaction des communautés

Le Conseil des juifs hassidiques du Québec (CJHQ) s’est dit soulagé vendredi.

Lundi dernier, devant la juge Masse, il avait plaidé que cette limite de 10 était inacceptable pour les différentes communautés juives et orthodoxes.

Elles avaient fait valoir que la prière est au coeur de leurs vies, et que son aspect communautaire y est intrinsèquement lié. La preuve déposée devant la juge Masse démontrait que plusieurs prières importantes et certaines cérémonies, comme la circoncision, nécessitent la présence d’un quorum de dix hommes adultes.

Si les communautés sont satisfaites de voir que leur interprétation était la bonne, leur intention n’est pas de crier victoire, car le Québec est en pleine pandémie, a déclaré vendredi un porte-parole des communautés, Abraham Eckstein, devant une synagogue d’Outremont, à Montréal.

«Comme la juge le demande, nous allons continuer de prier pour le bien-être de nos communautés, de tous les Québécois, en travaillant très fort pour s’assurer que le bien-être de tous est préservé et protégé.»

Ils souhaitent rétablir les ponts avec les autorités sanitaires et sensibiliser leurs communautés au respect des règles de prévention de la COVID-19, a-t-il ajouté.

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