Nomination à la Cour suprême: Trump plonge le processus dans la tourmente

WASHINGTON — L’affirmation de Donald Trump selon laquelle la Cour suprême interviendra pour «examiner les bulletins de vote» dans ce qu’il prédit être une élection truquée soulève de nouvelles questions sur l’empressement du Sénat à confirmer la nomination de la juge Amy Coney Barrett au plus haut tribunal des États-Unis avant le scrutin du 3 novembre.

Mme Barrett était sur la colline du Capitole mercredi pour une deuxième journée de réunions avec les sénateurs avant le début des audiences de confirmation de sa nomination, alors que les élus des deux partis au Congrès se préparent à d’éventuels retards dans la transmission des résultats le soir des élections ou à des résultats contestés dont l’issue pourrait être déterminée par la Cour suprême.

Plutôt que d’inciter les Américains à respecter les traditions électorales, Donald Trump ne cesse de semer le doute sur l’intégrité du processus. Lors du débat de mardi soir avec son rival Joe Biden, il a insisté sur le fait que l’élection serait frauduleuse s’il n’était pas réélu, même si la fraude électorale est rare aux États-Unis. Une analyse a révélé que les Américains étaient plus susceptibles d’être frappés par la foudre que de subir une fraude électorale.

«Je compte sur eux pour examiner les bulletins de vote», a dit M. Trump à propos des juges de la Cour suprême.

L’empressement de M. Trump à pourvoir le siège vacant de la Cour suprême après la mort de la juge Ruth Bader Ginsburg suscite de vives objections parmi les démocrates. Ce sera la première fois dans l’histoire des États-Unis que le Sénat se prononcera sur la nomination d’un juge à la Cour suprême aussi près d’une élection présidentielle. Le vote anticipé est déjà en cours dans la moitié des États.

Lors d’un arrêt de campagne mercredi dans l’Ohio, Joe Biden a déclaré qu’il était «intéressant» que le Sénat ait trouvé du temps pour une audience sur la nomination à la Cour suprême, mais «pas le temps» de se pencher sur un projet de loi supplémentaire pour aider les Américains touchés par la pandémie. Le candidat démocrate estime que le nouveau juge devrait être choisi par celui qui remportera la présidence.

Les démocrates, qui sont minoritaires au Sénat et qui ne pourront donc pas bloquer la nomination d’Amy Coney Barrett, réclament à tout le moins qu’elle se récuse des dossiers liés aux élections. L’avocat électoral républicain Ben Ginsberg a déclaré que le commentaire du président liant sa candidate «à sa propre élection met les sénateurs républicains dans une position inconfortable».

Mme Barrett, une conservatrice qui siège actuellement à la Cour d’appel, n’a rien dit qui laisserait penser qu’elle se récuserait des dossiers électoraux qui pourraient être portés devant la Cour suprême.

Elle a cependant déclaré qu’elle se récuserait des dossiers auxquels son mari et sa sœur, tous deux avocats en exercice, ont participé, ainsi que des affaires impliquant l’Université Notre-Dame où elle a été professeure de droit, selon des documents déposés au comité judiciaire du Sénat avant ses audiences de confirmation.

Mme Barrett a également indiqué que personne à la Maison-Blanche ou dans l’équipe de campagne de M. Trump n’avait eu de discussions avec elle pour s’assurer de son point de vue sur certaines questions juridiques, selon les documents de près de 70 pages.

Un vote avant la fin d’octobre

Le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, a affirmé mercredi qu’il était «ridicule» de suggérer que Mme Barrett devrait se récuser des affaires électorales. Les démocrates «s’accrochent à des broutilles», a-t-il estimé.

«Elle n’a donné à personne à la Maison-Blanche un quelconque indice ou assurance sur quelque dossier que ce soit, réel ou hypothétique», a dit M. McConnell devant le Sénat.

Le Sénat procédera de façon inhabituellement rapide pour confirmer la nomination de Mme Barrett. Les audiences devraient commencer le 12 octobre au comité judiciaire et un vote de l’ensemble des sénateurs est prévu à la fin du mois d’octobre.

La présidente de la Chambre des représentants, la démocrate Nancy Pelosi, a déclaré sur MSNBC que les commentaires de M. Trump suggéraient «qu’il veut provoquer le chaos, le porter devant les tribunaux».

Les démocrates sont confrontés aux limites de leur pouvoir dans leur tentative de lutter contre cette nomination. Les républicains détenant une majorité de 53 sur les 100 sièges au Sénat, et seulement deux sénateurs républicains s’opposant à un vote rapide, Mme Barrett semble avoir suffisamment de soutien pour que sa nomination soit confirmée.

Le leader démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a reconnu que ce serait un «combat difficile». Mais il a affirmé que les Américains étaient du côté des démocrates en préférant attendre la fin des élections pour que le vainqueur puisse choisir le prochain juge. M. Schumer a refusé de rencontrer Mme Barrett avant les audiences comme le veut la tradition, qualifiant le processus d’«illégitime», et il juge que ses opinions conservatrices sur les soins de santé, l’avortement et d’autres questions sont «loin» du courant dominant.

Les démocrates font notamment valoir que la nomination de Mme Barrett menace les dispositions de la loi sur les soins de santé abordables. La Cour suprême se penchera sur une contestation de la constitutionnalité de la loi sur les soins de santé du président Barack Obama juste après les élections, ajoutant à l’urgence de la question.

«Ce n’est pas une blague pour le peuple américain», a lancé M. Schumer mercredi. «Ce n’est pas une blague pour les 20 millions d’Américains qui pourraient perdre leur assurance maladie si la loi sur les soins de santé abordables est annulée.»

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