QUÉBEC — Cacher au conseil des ministres qu’on s »apprête à nommer un de ses amis juge est «sans précédent», selon le chef conservateur Éric Duhaime, qui a ainsi dénoncé mercredi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
M. Duhaime estime que c’est «une erreur extraordinairement grave», mais refuse d’aller jusqu’à demander la démission du ministre. Il réclame toutefois que le ministre divulgue le pedigree des autres candidats qui ont été rejetés.
Rappelons que M. Jolin-Barrette a nommé au début de mai son ami Charles-Olivier Gosselin juge à la Cour du Québec, sans prévenir ses collègues du cabinet de ce conflit d’intérêts.
«M. Jolin-Barrette a menti par omission», a dit le chef conservateur en conférence de presse à la Tribune de la presse parlementaire à Québec.
«Un précédent d’un ministre qui a caché son lien, il n’y en a pas», a-t-il poursuivi, en reprochant au premier ministre François Legault d’avoir approuvé cette nomination sans même blâmer son ministre.
«On a l’impression que c’est pire que ce qui a pu se passer sous les libéraux», a déclaré M. Duhaime.
«Est-ce qu’on est en train de contourner l’esprit du processus qui a été mis en place il y a une décennie» à l’issue de la commission Bastarache? s’est demandé M. Duhaime.
Il reprend d’ailleurs une recommandation de la commission Bastarache qui voulait rendre le processus de nomination plus transparent, en obligeant le ministre à motiver sa recommandation d’un candidat.
M. Duhaime demande au ministre de révéler quel était le bagage des autres candidats qui avaient postulé, sans divulguer toutefois leur identité. Le chef conservateur fait en effet ressortir que M. Gosselin n’avait que le minimum d’expérience requis pour postuler.
En vertu du processus actuel, c’est un comité indépendant qui propose une liste d’un maximum de trois noms au ministre après un avis de candidature. Par la suite, le ministre propose un candidat au conseil des ministres qui ne fait qu’entériner le choix.
Rien n’oblige actuellement le ministre à déclarer son conflit d’intérêts. Cependant, M. Jolin-Barrette a dit dimanche qu’il était prêt à amender le règlement actuel pour contraindre le ministre à divulguer tout conflit d’intérêts avant de procéder à la nomination d’un magistrat.
